Lutte Blanchiment

Le blanchiment de capitaux est un délit pénalement sanctionné qui consiste à donner une apparence légitime à des capitaux qui en vérité, proviennent d’activités illicites telles que le trafic de stupéfiants, les activités criminelles, la corruption, le proxénétisme etc… Le financement du terrorisme est le fait de fournir ou de réunir des fonds susceptibles d’être utilisés dans le cadre d’activités terroristes.

Cette lutte est de la responsabilité de chacun d’entre nous, celles des banques comme celles de leurs clients. Les banques sont particulièrement impliquées. Situées au cœur des échanges financiers, elles contribuent à la détection d’opérations qui pourraient constituer du blanchiment ou du financement terroriste.

Depuis 1990, la France impose aux banques des règles spécifiques afin de lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme. La Directive Européenne n°2005/60/CE du 36/10/2005 dite « 3eme directive lutte anti-blanchiment » a été transposée en droit français le 31/01/2009. Ce texte fixe de nouvelles règles aux banques.

Mais quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la 3ème Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Des Obligations renforcées :

I Les Obligations des banques en matières de vigilance renforcées ou pourquoi les banques sont obligées de poser des questions

La banque est tenue de faire preuve de vigilance à l’égard de l’ensemble de sa clientèle. Ainsi tous les clients sont concernés. Cependant, les conséquences de cette vigilance sont plus ou moins perceptibles dans la relation banque-client, selon le niveau d’exposition du client au risque de blanchiment et de financement du terrorisme.

- Les informations qui peuvent être demandées à l’entrée en relation :

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, la banque peut recueillir toute information ou tout justificatif qui soit pertinent pour déterminer les caractéristiques de la relation d’affaires à nouer afin d’établir un schéma prévisionnel de fonctionnement des comptes et leur niveau d’exposition potentiel.

- Les informations qui peuvent être demandées tout au long de la relation :

La banque est tenue de s’assurer que les opérations que le client réalise avec elle, sont cohérentes avec la connaissance du dit client, de son environnement, et cela pendant toute la durée de la relation d’affaires. L’efficacité de cette vigilance repose pour beaucoup sur l’actualisation des informations. La banque est donc en droit de demander à mettre à jour les données et documents (justificatifs) concernant le client si elle estime que cette demande est pertinente pour l’exercice de sa vigilance.

Cette actualisation peut être demandée lors d’un entretien en face à face ou bien par courrier dans le cadre d’une campagne générale de mise à jour des informations clientèles

- La surveillance des opérations par la banque

Dans le cadre de la vigilance, la banque s’assure que les opérations que le client réalise sont cohérentes avec la connaissance qu’on a de lui. Il ne s’agit pas de s’immiscer dans ses affaires mais de permettre à Tracfin (Action contre

...