La Jurisprudence

TD Introduction général au droit

La jurisprudence: c'est l'ensemble des décisions rendues par les juridictions. De plus, c'est le pouvoir d'interprétation donné aux magistrats pour rendre un jugement quand la loi n'est pas clair ou n'est pas adoptée à un cas.

Thème 1: Droit naturel et droit positif.

Document 1: Antigone et Sophocle

Quelle est la différence entre droit naturel et droit positif?

Le droit positif est le droit tel qu'il a été crée par les Hommes. Il s'agit de l'ensemble des règles établies par les autorités à un moment et en un lieu donné. Ces règles peuvent donc êtres revouvellées, partiellement changées ou alors totalement suspendues; c'est un droit changeable.

Le droit naturel lui, est un droit idéal. Il provient de la raison ou de la foi. Il s'agit des lois divines ou de la morale; c'est un droit des sens supérieurs, un droit immuable.

Comment cette différence se manisfeste-elle dans cet extrait ?

Antigone avoue avoir transgressé la défense qu'a promulgué Créon et ce, parce qu'il ne s'agit pas d'une loi divine: "Oui car ce n'est pas Zeus qui l'avait proclamée"; "Ce n'est pas la Justice, assise aux côtés des dieux infernaux" . Pour Antigone les lois divines (donc le droit naturel) passent avant les lois humaines (càd le droit positif).

Droit naturel et droit positif doivent-ils toujours s'opposer ?

Cette opposition on la comprend si on résonne à partir d'une non conformité entre le droit naturel et le droit positif, si ces deux droits ne correspondent pas. Les tenants du droit positif estiment que la question de la conformité du droit positif par rapport au droit naturel n'a pas lieu d'être. On les appelle les positivistes. Pour eux, il faut donner la primauté au droit tel qu'il a été posé par les autorités sans s'interroger sur sa conformité à un modèle idéal.

Au contraire, pour les tenants du droit naturel, le droit positif n'est obligatoire que s'il correspond au droit naturel ou du moins, le droit positif devrait tendre vers le modèle qu'est le droit naturel. Il existe donc des cas où droit naturel et droit postif se correspondent. En effet, dans la morale ou la religion, le vol est interdit. En ce qui concerne le droit positif, il n'existe pas une société ou une communauté dans lequelles le vol ne soit pas répréhenssible. On voit là que droit naturel et droit positif ne s'opposent pas toujours.

Thème 2: Le code civil.

Document 2: Discours préliminaire sur le projet de Code Civil.

Présenter les membres de la commission chargée de la rédaction d'un pojet de code civil.

La rédaction du code civil de 1804 est une date essentielle dans l'Histoire de notre droit. Le 13 août 1800 Bonaparte,qui est alors Premier consul, charge une comission composée de 4 hauts magistrats de préparer le Code civil. Parmis ces magistrats, 2 étaient issus des pays du droit écrit, MM.Portalis,

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