La Gouvernance D'entreprise

Introduction

I. Définition de la gouvernance d’entreprise

II. Objectifs de la gouvernance d’entreprise

III. Pourquoi la gouvernance d'entreprise est-elle incontournable ?

IV. Les dix principes de gouvernance d’entreprise

V. L’objectif principal des dix principes de gouvernance d’entreprise

VI. Bonne gouvernance d’entreprise

VII. La gouvernance au Maroc

Conclusion

Introduction

Les années 80 ont été marquées par la financiarisation progressive de l’économie. Les vagues de déréglementations successives tout au long de cette période, et l'innovation en termes de produits financiers ont sans conteste contribué à l’attractivité et à l’essor des marchés financiers.

Sur ces marchés, les investisseurs institutionnels, et notamment les gestionnaires collectifs d’épargne retraite, se sont affirmés comme des acteurs prédominants. Devant faire face aux paiements de rentes de retraite, ces investisseurs institutionnels cherchent à obtenir le rendement nécessaire de leurs placements en investissant en actions, tout ceci avec un fort degré d’exigence de rentabilité vis-à-vis des entreprises.

Ainsi, depuis le début des années 1990 l’environnement des grandes entreprises ont été profondément modifié, l’actionnaire français ou étranger, bailleur de fonds, est devenu un acteur clé.

En France, le milieu des années 90 a vu l’émergence de la notion de gouvernance d’entreprise, que l’on peut définir comme une tentative d’harmonisation des règles sur les normes de gestion des entreprises, la structuration et l’organisation du pouvoir au sein de l’entreprise. Ces règles visent une standardisation des pratiques managériales vis à vis de l’actionnariat et concernent principalement trois domaines : la transparence et la diffusion de l’information auprès des actionnaires ; le rôle et fonctionnement du conseil d’administration ou du conseil de surveillance et la protection des droits des actionnaires, et notamment des actionnaires minoritaires.

Si la gouvernance d’entreprise occupe aujourd’hui le devant de la scène médiatique, ce ne fut pas toujours le cas. Longtemps les dirigeants ont préféré éviter d’aborder ce sujet devant le grand public.

I. Définition de la gouvernance d’entreprise

La gouvernance d'entreprise est un ensemble de règles qui définissent la relation entre les actionnaires, la direction, et le conseil d’administration de l'entreprise, et qui influencent la manière dont cette entreprise fonctionne. À son niveau le plus fondamental, la gouvernance d'entreprise traite de questions qui résultent de la séparation entre actionnariat et contrôle. Mais la gouvernance d'entreprise, c'est plus que le simple fait d'établir une relation claire entre actionnaires et gestionnaires.

La présence de normes solides en matière de gouvernance permet d'améliorer l'accès aux capitaux et contribue à la croissance économique. La gouvernance d'entreprise se caractérise également par des aspects sociaux et institutionnels plus larges. Des règles de gouvernance bien conçues devraient se concentrer sur la mise en œuvre de valeurs telles que l'équité, la transparence, l'imputabilité et la responsabilité à l'égard des actionnaires ainsi que des parties prenantes. Pour pouvoir être gouvernées de manière efficace et déontologique, les entreprises ont non seulement besoin d'une bonne gouvernance interne, mais doivent également opérer dans un cadre institutionnel sain. Par conséquent, des éléments tels que la garantie des droits de propriété privée, un système judiciaire qui fonctionne, ainsi qu'une presse libre sont autant d'éléments indispensables pour traduire les lois et les réglementations de la gouvernance d'entreprise en pratiques sur le terrain.

 Les parties prenantes (stakeholder en anglais) sont l’ensemble des acteurs, internes ou externes et partenaires économiques et sociaux de l'entreprise.

L’activité de l’entreprise a une répercussion directe ou indirecte sur ces acteurs, et ces acteurs ont une influence plus ou moins importante sur l'entreprise.

Ce sont des réseaux complexes d’influence, de relations, de partenariats, de pouvoir, et d'interdépendance : dans une certaine mesure, l’entreprise dépend de chacune de ses parties prenantes pour sa survie, et inversement.

Les parties prenantes sont concernées par l’activité de l’entreprise sur le plan de la responsabilité sociétale.

Ils sont : Employés, Actionnaires, Clients / consommateurs, Fournisseurs, Concurrents, Partenaires, Pouvoirs publics, Collectivités territoriales, Investisseurs, Associations, ONG et Citoyens.

 Un investisseur est un particulier qui investit sur les marchés financiers ou une personne morale qui apporte des capitaux stables à une entreprise.

Communément, un investisseur vise le long terme plutôt que le court terme.

 Le conseil d’administration (CA) est un groupe des personnes morales ou physiques (les administrateurs) chargé d'administrer une institution, comme une association, une entreprise ou un établissement public. Il comprend plusieurs membres, dont un président désigné ou élu, et un secrétaire. Si une personne morale est membre d'un conseil d'administration, elle désigne une personne physique pour la représenter.

 Un manager est désigné par sa hiérarchie, c’est un chef imposé à une équipe. Être un manager dans une entreprise est avant tout un statut. Le pouvoir du manager trouve son fondement dans l’organisation hiérarchique de l’entreprise.

II. Objectifs de la gouvernance d’entreprise

Un manque de transparence sur les financements d’une entreprise, un manque d’information ou de responsabilité peut amener à mettre en danger son économie .le principe de la gouvernance est de contraindre et de contrôler les dirigeants afin qu’ils fournissent des informations

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