La Fiscalité marocaine

Plan :

Introduction générale :

Partie I : Présentation générale:

I- Aperçu

II- Historique

III- Source du droit fiscal

IV- Chiffre & Clé

Partie II : Les trois impôts principaux à payer au Maroc

I- Taxe sur la Valeur Ajoutée

II- Impôt sur le Revenue

III- Impôt sur la Société

IV- Sanctions fiscale communes à l’IS, l’IR et la T.V.A

Partie III : Analyse diagnostic du système fiscale marocain

I- Force et Faiblesse

II- Avantages et inconvenants

III- Etude comparative : système marocain, français et anglais.

Conclusion générale

Introduction

Le soleil et les conditions de vie agréables du Maroc attirent de plus en plus d'étrangers

Au Maroc, tout est 30 à 40 % moins cher qu'en France les appels à la consommation y sont nettement moins présents.

• POURTANT

Compliqué, inefficace, peu équitable… Les qualificatifs ne manquent pas pour critiquer le système fiscal marocain. Tout le monde s'en plaint, et souvent à juste titre.

Quels impôts doit-on payer au Maroc ?

- Impôt général sur le revenu

Cette taxe porte sur le revenu net global annuel de chacun. Au-delà de 120 000 dirhams (revenu annuel imposable), le taux de l'imposition est de 42%.

- Taxe sur les revenus locatifs

Celle-ci est nulle pendant les trois premières années. Ensuite, elle dépend du montant du revenu annuel. Au-delà de 120 000 dirhams, la taxation est donc de 42%.

- Taxe sur les profits immobiliers Dans le cas de la revente de son bien immobilier, la plus-value réalisée est taxée à hauteur de 20%, après déduction des frais d'achat (taxe foncière, frais de notaire...). Seule la vente de sa résidence principale après huit ans d'occupation est exonérée de cette TPI.

Comment être sous le régime fiscal marocain ?

Pour être sous le régime fiscal marocain, il faut possèder un domicile permanent au Maroc ou y avoir une activité professionnelle ou y séjourner plus de 183 jours par an. Pour recevoir sa pension, on doit impérativement ouvrir un compte en dirhams.

Quels sont les avantages de la fiscalité marocaine ?

- Impôt de solidarité sur la fortune, provisoirement mis en place.

- Pas de droits de succession Ces droits n'existent pas au Maroc, or le décès d'un français au Maroc doit être déclaré en France. Les français restent soumis à leur loi nationale et s'il y a des droits à payer, ce sera en France.

- Des impôts locaux très faibles

- Réduction de 80% du montant de l'impôt à payer sur sa retraite.

La fiscalité marocaine est en effet particulièrement avantageuse pour les retraités domiciliés fiscalement au Maroc qui perçoivent une pension de source étrangère. Le taux moyen d'imposition de la retraite atteint 3 à 4%

- Des revenus locatifs totalement exonérés pendant 3 ans

Partie I : Présentation générale:

I - Aperçu :

Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et de l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) en 1990, en remplacement des différents impôts cédulaires et de la contribution complémentaire. Cette réforme a été suivie par une phase de baisse des taux, le renforcement des droits des contribuables et la promulgation de la charte de l’investissement. Parallèlement, la réforme tarifaire a été initiée afin de simplifier et d’aménager les quotités tarifaires au niveau douanier.

La configuration du système fiscal en vigueur présente les caractéristiques d'une fiscalité moderne. Toutefois, des insuffisances entachent le système en vigueur dont les plus importantes sont l’existence de distorsions, la multiplicité des taux, l’importance des exonérations et l’étroitesse des bases imposables. En perspective de la zone de libre échange et dans le cadre de la préparation des assises fiscales, la présente note tente d’évaluer le système fiscal actuel en vue d'en relever le niveau d'efficacité économique et de dégager des ressources conséquentes. Cette évaluation est focalisée sur les recettes fiscales et particulièrement sur les trois grands types d’impôts et taxes qui forment l'ossature du système actuel et qui rapportent environ les deux tiers des recettes fiscales hors pétrole.

II - Historique du système fiscal marocain :

Les institutions fiscales de l’état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d’une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain :

• Avant le protectorat ;

• Pendant le protectorat ;

• Après le protectorat ;

• A l’étape actuelle.

A :

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