La Fiscalité Différé

Introduction

Chapitre I : Généralités sur l’impôt différé

Chapitre II : La comptabilisation de l’impôt

Section 1 : l’impôt exigible

Section 2 : l’impôt différé

Chapitre III: L’évaluation de l’impôt différé

Etude de Cas

Bibliographie

Introduction :

Depuis quelques années nous observons une accélération du processus d’intégration des économies et d’ouverture international. Cette mondialisation des entreprises a permis aux groupes et aux multinationales de créer des filiales partout dans le monde et d’absorber des entreprises locales, ces derniers seront dans l’obligation de pratiquer les normes comptables internationales.

Dans la comptabilité de groupe, l’un des retraitements les plus techniques à effectuer sur les comptes sociaux concerne l’impôt sur les résultats. En effet, en l’absence d’une norme marocaine dans la matière, le CGNC oblige la constatation des impôts différés ainsi les comptes sociaux établis pour les besoins du groupe doivent tenir compte des impositions différées conformément aux normes comptables du groupe.

La fiscalité différée ou l’impôt différé résulte d’un produit imposable ou d’une charge déductible anticipé de l’exercice de comptabilisation de ces produits et charges.

Le « POURQUOI » de la notion de l’impôt différé c’est le fait de donner une image fidèle de la situation financière de l’entreprise et de respecter scrupuleusement les principes comptables communément admis.

Les impôts différés constituent un sujet complexe et trop technique. La norme IAS 12, qui concerne l’impôt différé, constitue la principale difficulté au côté des normes IFRS 3 et IAS 27 qui prévoit explicitement la prise en compte de la fiscalité générée par la différence temporaire de l’élimination des profits et des pertes intra-groupes.

Chapitre I: Généralités sur l’impôt différé

1- Notion d’impôt différé

Pour se rapprocher du fond économique des affaires, les normes internationales font recours à des approximations. Le rôle de ces approximations est de diminuer ou d’augmenter des comptes de bilan et ce dans l’objectif d’aboutir à un résultat économique

Ces approximations sont par exemple les réévaluations, étalement des charges dans le temps, constatation de pertes de valeur et ultérieurement des reprises, les charges à payer et produits à recevoir… alors toutes ces approximations sont de nature à générer dans le futur des dettes ou des économies d’impôt. Cette idée véhicule la notion d’impôt différé.

Ces impôts différés dont des impôts qui pourront être dus ou reçus du fait d’opérations déjà réalisées mais dont les conséquences fiscales futures n’ont pas été prises en compte dans le calcul de l’impôt courant du au titre de l’exercice.

2- La différence temporaire et la différence temporelle

Les impôts peuvent être comptabilisé soit en utilisant l’approche résultat qui est centrée sur les différences temporaires, ou bien l’approche bilan qui est centrée sur les différences temporelles

a- les différences temporaires (approche résultat)

Dans cette approche, les produits et les charges dont la taxation et la déduction fiscale ont eu lieu au cours d’une période qui n’est pas celle au cours de laquelle ils sont comptabilisés, créent des différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal qui sont appelées différences temporaires. En d’autre terme les différences temporaires résultent de la constatation comptable d’un produit ou d’une charge, alors que son inclusion dans le résultat fiscal aura lieu dans un exercice ultérieur.

Les différences temporaires peuvent être imposables ou déductible

 Les différences temporaires sont dites imposables lorsqu’elles sont source d’imposition future, c’est à dire lorsque leur reversement se traduira par des résultats fiscaux supérieurs aux résultats comptables. Elles donnent lieu à un impôt différé passif

 Les différences temporaires sont dites déductibles lorsqu’elles sont source d’économie future, c’est à dire lorsque leur reversement se traduira par des résultats fiscaux inférieurs aux résultats comptables. Elles donnent lieu à un impôt différé actif

b- Différence temporelle (approche bilan)

Cette approche consiste à comparer la valeur comptable et la valeur fiscale du compte d’actif ou du passif affecté à une opération donné. S’il ya une différence, alors il faut constater une différence appelée temporelle.

On entend par :

- Valeur comptable d’un actif ou d’un passif : c’est la valeur pour laquelle cet actif ou ce passif figure au bilan consolidé. C'est-à-dire après prise en compte de tous les retraitements et éliminations propres au processus de consolidation.

- Valeur fiscale d’un actif ou d’un passif : elle correspond à la valeur qui lui est attribué implicitement ou explicitement par l’administration fiscale pour la détermination des résultats fiscaux futurs

Les différences temporelles peuvent être :

 des différences temporelles imposables, c'est-à-dire des différences temporelles qui généreront des montants imposables dans la détermination du résultat fiscal d’exercices futurs lorsque la valeur de l’actif ou du passif sera recouvrée ou réglée.

 des différences temporelles déductibles, c'est-à-dire des différences temporelles qui généreront des montants déductibles dans la détermination du résultat fiscal d’exercices futurs lorsque la valeur de l’actif ou du passif sera recouvrée ou réglée.

Chapitre II : Comptabilisation des actifs et passifs d’impôts différé

La norme applicable à la comptabilisation de l’impôt sur les résultats est la norme IAS 12, et cette norme précise que La charge (le produit) d'impôt est égale (égal) au montant total de l'impôt exigible et de l'impôt différé inclus

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