LIBRE ECHANGE

Le libre-échange est un système économique qui prône la libre circulation des produits et services au sein d'une même zone géographique par la suppression des barrières douanières (droits et taxes) et de tout ce qui peut entraver le commerce.

Le libre-échangisme a été développé par les physiocrates du XVIIIe siècle qui faisaient de l'agriculture la principale source de richesse, comme François Quesnay (1694-1774) et les économistes libéraux du XIXe, qui défendaient la liberté du commerce et de l'entreprise comme David Ricardo (1772-1823) et John Stuart Mill (1806-1873).

Plusieurs types d'accords internationaux ont pour objectif de favoriser le libre-échange:

• accords bilatéraux de réciprocité commerciale entre deux pays

• accords multilatéraux

• Accords internationaux

Quelques exceptions généralement admises au principe de libre-échange :

• les industries stratégiques et nécessaires à la défense du pays,

• les industries naissantes afin de faciliter le transfert de technologies venant de l'extérieur.

L'objection la plus sérieuse au libre-échange est celle de Robert Torrens (1780-1864) qui affirme qu'un pays "important" ou détenant un monopole peut fixer un niveau de droit de douane qui optimise les conditions de l'échange en sa faveur, d'où la nécessité de réciprocité commerciale.

Pour ses partisans, le libre-échange favorise le développement économique général à long terme. Son efficacité est liée à l'utilisation optimale des moyens de production par la spécialisation de chaque nation dans les productions où elle possède un avantage comparatif.

Pour ses adversaires, le libre-échange provoque des coûts d'ajustement aux chocs dus à l'ouverture au marché extérieur (coûts sociaux, chômage, reconversion...). Il génère également des contraintes extérieures sur les politiques économiques nationales, qui deviennent ainsi plus difficiles à conduire dans le cadre de la réduction du chômage.

« Quels sont les différents accords de libre-échange conclus par le Maroc ainsi que leurs impacts sur l’économie nationale ? »

Contexte

Depuis son accession au GATT, notre pays a opté pour la politique d’ouverture et d’intégration à l’économie mondiale.

Cette politique s’est traduite par la libéralisation des échanges commerciaux tant dans le cadre multilatéral que dans le cadre bilatéral, ce qui a contribué à la conclusion d’une série d’accords de libre-échange avec nos partenaires privilégiés, tels que l’U.E, AELE, pays arabes, USA et Turquie. Dans le même cadre, d’autres projets d’accords sont en cours de négociation avec les pays d’UMA, l’UEMOA et le Mercosur.

Cet élan ne cesse de se renforcer dans le cadre d’une nouvelle vision visant, non seulement l’adaptation de notre politique commerciale extérieure aux nouvelles donnes du commerce international, mais encore le développement de nos exportations par une meilleure intégration des filières de production et la diversification des débouchés tout en bénéficiant des meilleures opportunités d’approvisionnement en intrants importés.

Si l’U.E représente notre principal partenaire commercial, avec plus de 70% de nos échanges commerciaux, les parts des autres pays avec lesquels le Maroc a conclu des accords de libre-échange (les pays arabes, les USA et la Turquie) demeurent faibles et ne dépassent guère 5% de nos échanges.

Les négociations de ces accords ont suivi des approches différentes quant aux domaines des négociations, en se limitant aux produits industriels en ce qui concerne les accords de libre-échange avec l’U.E., AELE, la Turquie et les pays arabes, tandis que l’accord Maroc-USA a été élargi aux produits agricoles, les services, les ADPIC, la protection de l’environnement, et le commerce électronique. De même, les rythmes de démantèlement sont différents selon le différentiel du niveau de développement et de la sensibilité des produits ; ces rythmes sont asymétriques avec l’U.E, les USA et la Turquie et symétriques avec les pays arabes.

Mais, généralement les méthodes de négociation sont similaires, en se basant sur des travaux en commissions réunissant les opérateurs économiques et les administrations concernés pour parvenir à un consensus sur les produits et les services à libéraliser, les rythmes de démantèlement des droits de douane, les clauses de sauvegarde, le règlement des différends, les règles d’origine et les organes techniques de suivi.

Par ailleurs, la multiplication des accords de libre-échange a provoqué le creusement de l’écart entre les droits de douane NPF (régime de droit commun) et ceux préférentiels appliqués dans le cadre desdits accords.

C’est dans ce but qu’une réforme tarifaire globale est en cours d’étude visant une meilleure harmonisation et rationalisation du tarif douanier, en vue de réduire les distorsions entre les deux régimes susmentionnés.

Dans le même cadre, des réformes tarifaires sectorielles et des aménagements tarifaires ont été opérées récemment pour justement corriger ces distorsions et atténuer les effets d’un détournement du commerce. Il s’agit notamment :

-De la réforme tarifaire du secteur textile-habillement pour lequel le Maroc a demandé une accélération du processus de démantèlement ;

-De la réforme du secteur du cuir ;

-Des réductions substantielles opérées sur les produits sensibles à la contrebande

- Des réductions des pics tarifaires appliqués sur les produits industriels ramenés de 50% à 45%.

Ces réformes doivent parvenir à terme, ne tenant compte des résultats des négociations de cycle de Doha à ramener les droits de douane maximum de 50% à 20% et le nombre de quotités tarifaires de 7 à 3, en ce qui concerne les produits non-agricoles.

Quant aux produits agricoles, l’écart entre le tarif du droit commun et le tarif préférentiel serait appelé à être réduit. Cette réduction serait rendue

...