LE CADRE JURIDIQUE DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE .

LE CADRE JURIDIQUE DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE 

LES POUVOIRS ECONOMIQUES

        Le pouvoir publique peut être définit comme l’ensemble du pouvoir de l’Etat, l’Etat possède une double signification : l’organisation politique, et une organisation juridique d’un territoire délimité.

I) LES POUVOIRS PUBLICS :

A) L’UNION EUROPEENNE :

        A l’évidence les institutions de l’U.E vont prendre un rôle croissant et les payes seront progressivement contraintes à des abandons de souveraineté dans des domaines variés. L’euro est une réalité et de nombreuses normes européennes existent.

I) LE PARLEMENT EUROPEEN : 

Constitué de 732 députés depuis Juillet 2004, nombre variable selon le nombre d’habitants ces députés sont élus au Suffrage Universel Direct pour une durée de cinq ans. Il a un pouvoir législatif (créer des lois), aussi un pouvoir de contrôle, et des rôles consultatifs.

a)LA COMMISSION :

Elle est composée de 28 membres les commissaires sont désignés par les Etats Membres pour 5 ans. La Commission  à un rôle de réflexion, de préparation et de gestion des politiques communes européennes. Elle veille au respect des traités.

b) LE CONSEIL DE L U.E (Conseil des Ministres de l’U.E) :

Il prend des décisions préalablement déjà travaillé. Un ministre par Etat. Réunion en principe mensuel et présidence tournante sur 6 mois. Réunis en sommet deux à trois par ans et détermine les grandes orientations et les objectifs à atteindre.

        Le pouvoir publique peut être définit comme l’ensemble du pouvoir de l’Etat, l’Etat possède une double signification : l’organisation politique, et une organisation juridique d’un territoire délimité.

I) LES POUVOIRS PUBLICS :

A) L’UNION EUROPEENNE :

        A l’évidence les institutions de l’U.E vont prendre un rôle croissant et les payes seront progressivement contraintes à des abandons de souveraineté dans des domaines variés. L’euro est une réalité et de nombreuses normes européennes existent.

I) LE PARLEMENT EUROPEEN : 

Constitué de 732 députés depuis Juillet 2004, nombre variable selon le nombre d’habitants ces députés sont élus au Suffrage Universel Direct pour une durée de cinq ans. Il a un pouvoir législatif (créer des lois), aussi un pouvoir de contrôle, et des rôles consultatifs.

a)LA COMMISSION :

Elle est composée de 28 membres les commissaires sont désignés par les Etats Membres pour 5 ans. La Commission  à un rôle de réflexion, de préparation et de gestion des politiques communes européennes. Elle veille au respect des traités.

b) LE CONSEIL DE L U.E (Conseil des Ministres de l’U.E) :

Il prend des décisions préalablement déjà travaillé. Un ministre par Etat. Réunion en principe mensuel et présidence tournante sur 6 mois. Réunis en sommet deux à trois par ans et détermine les grandes orientations et les objectifs à atteindre.

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