L'évolution Du Système Bancaire Français Depuis La Fin Des Années 1960

201

L’évolution du système

bancaire français

depuis la fin des années 1960

Le système bancaire français a profondément changé depuis la fin des

années 1960. Il présente aujourd’hui de nombreux atouts, illustrés par un savoirfaire

technique important, une rentabilité pérenne sur certaines activités, un

contrôle interne en constante amélioration et des structures financières solides

renforcées par de nombreuses opérations de restructuration.

Commencé à la fin des années 1960, l’essor du système bancaire français

s’est accompagné de transformations majeures touchant aussi bien son organisation

que ses activités. Le mouvement de rationalisation des structures bancaires a permis

une homogénéisation et une libéralisation progressives des conditions

d’exploitation des établissements de crédit. Il a entraîné en outre une diversification

de leurs activités et une plus grande ouverture sur l’international dans un

environnement de plus en plus concurrentiel.

Ces transformations structurelles ont eu lieu dans des contextes macroéconomique

et réglementaire qui ont eu des conséquences majeures, notamment en

termes de rentabilité, sur les évolutions observées. Ainsi, après les crises de 1973 et

du début des années 1990, les résultats n’ont cessé de s’améliorer jusqu’en 2001.

Toutefois, l’instabilité des marchés et le ralentissement économique se traduisent

depuis par un fléchissement des résultats et l’apparition de nouveaux foyers de

risques.

Dans cet environnement plus incertain, les établissements de crédit français

se sont engagés dans de nouvelles réformes structurantes (enregistrement, suivi et

contrôle des risques), incités en cela par les autorités prudentielles et comptables.

Ces réformes, qui vont trouver leur concrétisation dans le processus d’adaptation

des établissements de crédit au futur ratio de solvabilité et dans l’adoption de

normes comptables harmonisées, vont nécessiter de la part des établissements

financiers de nombreux efforts d’ajustement afin d’affronter de nouveaux enjeux,

notamment en matière de gestion des risques et d’obligation de transparence. Les

principales banques françaises abordent cette nouvelle phase dans une situation

concurrentielle satisfaisante.

Les transformations majeures

du système bancaire français…

… ont été influencées par les

contextes macro-économique

et réglementaire…

… et par la nécessité de

s’adapter à de nouveaux

enjeux en termes de gestion

des risques et de concurrence.

202

1. LES ANNÉES 1960-1970 ONT ÉTÉ MARQUÉES

PAR LA RATIONALISATION DU PAYSAGE

BANCAIRE FRANÇAIS ET L’OUVERTURE

À LA CONCURRENCE

Jusqu’au début des années 1980 la législation bancaire française

distinguait, d’une part, un secteur financier de droit commun et, d’autre part, toute

une série d’établissements à statut légal spécial, soumis à des réglementations

spécifiques. Le système bancaire apparaissait dès lors cloisonné, relevant de

législations complexes hétérogènes et d’autorités de contrôle diverses. À cet égard,

tous les réseaux mutualistes ou coopératifs (Crédit agricole, Banques populaires,

Crédit mutuel, par exemple) disposaient de leur propre réglementation. Il a fallu

attendre la loi bancaire de 1984 pour que l’ensemble des acteurs soient soumis à

des règles communes.

1.1. Malgré des structures morcelées

et hétérogènes jusqu’en 1984,

le système bancaire français

a connu un développement rapide

Les lois de 1941-1945 et les réformes de 1966

ont organisé le système bancaire français

jusqu’au début des années 1980

À la fin des années 1960, le système bancaire français, qui comprenait les

banques, les établissements financiers et les établissements à statut spécial, était

organisé autour de la loi du 13 juin 1941, modifiée en 1945.

Parmi les banques inscrites (qui correspondent aujourd’hui aux banques

commerciales, auparavant banques « AFB »), cette loi faisait alors une distinction

entre les banques de dépôts, les banques d’affaires, les banques de crédit à moyen

et long terme et les établissements financiers. Cette classification limitait le rôle de

chacune des catégories. Le cloisonnement des activités était ainsi fondé sur le

principe

...