L'aide De L'etat Sur Le Secteur Automobile 2009

Diverses mesures d’ordre général ont également été prises afin d’améliorer la compétitivité de l’industrie française.

1. Soutenir la demande en favorisant les véhicules propres grâce à la prime à la casse et au bonus

La première en Europe, la France a, dès décembre 2008, décidé la mise en place d’une prime à la casse de 1 000 € pour l’acquisition d’un véhicule neuf émettant au plus 160 g CO2/km, accompagné du retrait d’un véhicule âgé de plus de 10 ans. En 2009, environ 560 000 personnes ont bénéficié de cette prime à la casse.

Dans le même temps, 1 259 450 véhicules bénéficiant d’un bonus ont été immatriculés, soit 55,5 % des immatriculations, représentant pour l’Etat un effort de près de 615 millions d’euros. Le nombre d’immatriculations bénéficiant d’un bonus est en forte augmentation (+37,3 %) par rapport à 2008, où leur part dans le total des immatriculations ne représentait que 44,7 %. Le dispositif a montré sa capacité à avoir, sur la structure du parc national, un effet majeur.

L’effet cumulé de la prime à la casse et du bonus a provoqué une augmentation très sensible du marché automobile français des véhicules particuliers, qui affiche une progression de 10,7% par rapport à 2008 et de 9,9% par rapport à 2007, à comparer aux résultats du marché européen en 2009, en recul respectivement de 1,6 % par rapport à 2008 et de 9,25 % par rapport à 2007. Les marques françaises occupent 53,9 % du marché national contre 52,8 % en 2008.

Le bonus a également provoqué une réduction significative du niveau moyen des émissions de CO2 des véhicules neufs immatriculés en France en 2009, qui atteint 133,7 g CO2 / km, en recul de 4,5 % (6,3 g) par rapport à 2008 (moyenne : 140 g). Les constructeurs français sont parmi les plus performants : Peugeot: 128 g, Renault 130 g et Citroën: 133 g.

2. Permettre aux constructeurs de mener sans délais leurs programmes de développement de véhicules propres

Afin de leur permettre de mener sans délais leur programme de développement de véhicules propres, Renault, PSA et Renault Trucks ont bénéficié de prêts de l’Etat. Ces prêts (3 Md€ pour Renault, 3 Md€ pour PSA Peugeot Citroën, 250 M€ pour Renault Trucks) ont été versés au cours du second trimestre 2009 ; d’une durée de 5 ans, le taux annuel de ces prêts pourra être augmenté en fonction des résultats des entreprises.

3. Renforcer la compétitivité des sites français en supprimant la part de taxe professionnelle assise sur l’investissement productif

Les débats des Etats Généraux de l’Automobile ont montré que les sites industriels français souffraient d‘un handicap par rapport aux sites implantés dans les pays de l’Europe de l’Est, notamment du fait de la taxe professionnelle qui pesait sur les investissements de production. Ce constat a largement éclairé la décision de faire évoluer la fiscalité locale, et de supprimer à compter du 1er janvier 2010 la taxation de ces investissements.

4. Conserver l’emploi et les compétences

Le dispositif d’activité partielle, amélioré dans le cadre du plan de relance et du fonds d’investissement social (FISo), a permis d’amortir les effets de la chute de la production : 44,3 millions d’heures ont été autorisées, pour un coût de près de 150 M€, dont les deux tiers à la charge de l’Etat. L’intervention de l’Etat s’est accompagnée d’efforts des entreprises en matière de formation.

5. Agir sur la situation des sous-traitants de la filière

a. Le Code de performances et de bonnes pratiques a été déployé

Le Comité des Constructeurs Français d’Automobiles (CCFA) et le Comité de Liaison des Industries Fournisseurs de l'Automobile (CLIFA), qui rassemble les organisations professionnelles représentants les équipementiers et sous-traitants de la filière, ont signé le 9 février 2009 un Code de performance et de bonnes pratiques qui jette les bases de la rénovation en profondeur de la filière et des relations entre donneurs d’ordres et fournisseurs.

En particulier, ce Code à conduit au lancement de la Plate Forme Automobile (PFA), qui rassemble l’ensemble des parties et doit permettre de préparer l’avenir. Il s’agit ainsi de donner aux fournisseurs une plus grande visibilité sur les stratégies des donneurs d’ordres. Cette plate forme lancée en juin 2009 mobilise plusieurs centaines de personnes issues de l’ensemble des filières.

Consulter le site de la PFA

Le Code a par ailleurs fait l’objet d’une application spécifique au secteur de la plasturgie, permettant le financement par les constructeurs des coûts de développement dans des conditions totalement nouvelles.

b. L’Etat accompagne les PME dans leurs projets d’amélioration de la compétitivité

Les PME disposent d’un potentiel important d’amélioration de la compétitivité, via le déploiement des méthodes d’excellence opérationnelle ou « lean ». En lien avec les collectivités, l’Etat, via ses services en région, les Directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), soutient la diffusion de ces méthodes, en finançant l’intervention d’experts auprès des PME.

En 2009, 143 entreprises du secteur automobile ont amorcé, avec l’aide de l’Etat et des collectivités, une démarche répondant aux critères du Lean managment définis par la Plate-forme Automobile. En 2010, cette action touchera environ 150 PME supplémentaires.

c. Grâce à la réduction des délais de paiement, la trésorerie des PME a été améliorée

La réduction des délais de paiement, organisée par la loi de modernisation de l’économie (LME) a permis d’injecter massivement de la trésorerie dans la filière automobile. Selon l’Observatoire des délais de paiement, son impact atteint 1,3 Md€ pour l’année 2008, dont 1,2 Md€ pour les entreprises de moins de 250 personnes. Son impact sur 2009 est évaluée à environ 2 Md€.

d. La médiation du crédit

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