L'affaire Microsoft

Huit cent soixante millions d'euros (1,1 milliard de dollars) : le Tribunal de l'Union européenne a confirmé (.PDF), mercredi 27 juin, que Microsoft devra s'acquitter d'une amende record pour n'avoir pas respecté la législation européenne sur la concurrence.

En 2004, la Commission européenne avait demandé à Microsoft de fournir à ses concurrents des informations techniques détaillées, leur permettant de concevoir des logiciels compatibles avec Windows. La Commission demandait également au géant du logiciel de proposer aux éditeurs de logiciel des licences d'utilisation "non discriminatoires et à un prix raisonnable".

Microsoft avait alors mis en place un système de licence à un tarif fixe de 10 000 euros. Les clients pouvaient également étendre cette licence au monde entier contre 0,4 % du chiffre d'affaires généré par les logiciels utilisant la technologie de Microsoft. Trop cher, avait jugé en 2008 les autorités européennes, qui avaient alors condamné Microsoft à une amende de 899 millions d'euros – un montant record dans une procédure de ce type, jugeant par ailleurs que l'entreprise n'avait pas fourni des informations suffisament détaillées à ses concurrents.

L'entreprise avait immédiatement contesté cette sanction, jugeant que la Commission européenne s'était montrée trop vague sur ce qui constituait un "prix raisonnable". Microsoft contestait également la durée de la période pour laquelle l'Union lui réclamait des astreintes.Après huit ans de procédures, les autorités européennes ont finalement réduit de 39 millions d'euros le montant de l'amende, tenant compte du fait que la Commission avait autorisé Microsoft à prendre des dispositions spécifiques pour les logiciels "open source".

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