Impact de la fiscalité sur l'économie

Au cours des trente dernières années, la fiscalité a augmenté à un rythme plus rapide que le PIB dans la quasi-totalité des pays de l’OCDE nous allons essayer de découvrir quels en sont les raisons et son impact sur l’économie.

L’expansion des dépenses publiques au cours des trente dernières années a été le fait pour l’essentiel des dépenses sociales, qu’il s’agisse des transferts aux ménages ou des programmes sociaux. De plus, en l’absence de réformes, le vieillissement des populations alourdi les dépenses publiques au titre des retraites et des soins de santé. Il faudra donc trouver de nouveaux moyens de contenir les dépenses sociales, sinon les recettes fiscales devront être encore augmentées.

Or, la fiscalité est soumise à des contraintes de plus en plus fortes. Les augmentations d’impôts ont alourdi les coûts des distorsions, malgré la mise en place des réformes fiscales. Celles-ci ont eu tendance à déplacer l’imposition marginale du capital et des hauts revenus vers le travail et les bas revenus. Même si les incitations globales se sont probablement améliorées, le niveau élevé des coins fiscaux à l’encontre du travail et des taux marginaux implicites sur les bas salaires a été rendu responsable de l’ampleur du chômage structurel et des faibles taux d’activité. Des réformes dans ces domaines pourraient donc engendrer des pertes de recettes.

Par ailleurs, on craint de plus en plus que des taux d’imposition élevés ne soient susceptibles d’éroder les assiettes fiscales et, partant, de déprimer les recettes. Dans une certaine mesure, l’évasion fiscale légale peut être atténuée par la suppression des lacunes de la législation fiscale, et la fraude illégale peut être contenue par une application plus efficace des réglementations fiscales. Mais, dans nombre de cas, l’origine du problème semble bien être le niveau élevé des taux d’imposition.

Les évolutions institutionnelles et économiques se sont conjuguées à des taux d’imposition élevés pour susciter une tendance préoccupante marquée par la migration de certaines bases d’imposition vers les pays à fiscalité réduite. Bien que la mondialisation ait renforcé la prospérité économique globale, elle a aussi rendu de plus en plus difficile l’imposition de certaines catégories de revenus.

En conclusion, Les dépenses publiques ont augmenté davantage que la production, les dépenses sociales expliquent la majeure partie de cette évolution mais recourir à des impôts élevés pour financer l’augmentation des dépenses fausse l’activité économique. Néanmoins d’importantes réformes ont amélioré l’efficience des systèmes fiscaux mais elles ont aussi réduit la progressivité de l’impôt et transféré une partie de la charge fiscale sur le travail et la consommation. De plus les taux élevés d’imposition ont érodé les bases d’imposition sous l’effet de l’évasion et de la fraude et la technologie et la mondialisation ont accru la mobilité de certaines bases d’imposition. Ainsi, seule la coopération internationale sera déterminante pour faire face à ces pressions.

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