Gestion des créances litigieuses

A – Gestion des créances litigieuses au 31/12/N

Question 1

Question 2

B – Ouverture vers le marché des particuliers

NOTE INTERNE n°241 PEINT’SOL

Date : 31/12/N

De :

Service : Comptabilité

Tel :

Mail : A : M. BRIFFAUT

Service : Direction

Objet : Modifications envisageables

P.J. : Annexe 5 ; Annexe 6

Récemment, nous avons envisagé d’ouvrir notre marché vers les particuliers. Cependant, cela nécessiterait d’effectuer quelques modifications, notamment au niveau :

- des numéros de comptes

- des paramètres de facturation du PGI

- d’autres formalités

I – Modification des numéros de comptes

L’ouverture de notre marché vers les particuliers impliquerait au niveau comptable l’adaptation de notre plan de comptes actuel. En effet il serait préférable de subdiviser en deux parties le compte 704000 Travaux. Il y aurait donc le numéro 704100 pour les travaux soumis au taux réduit concernant des améliorations, des transformations, des aménagement et de l’entretien concernant les locaux à usage d’habitation achevée depuis plus de deux ans. Les autres travaux seront enregistrés dans le compte 704200.

Il faudra également subdiviser les numéros de comptes de TVA collectée et déductible afin de différencier les différents taux pouvant varier en fonction du type de locaux et de son ancienneté.

II – Paramétrage de facturation du PGI

La création de nouveaux numéros de comptes aura inévitablement une incidence sur les paramètres de facturation du PGI. En effet, il sera impératif de les créer dans le plan de comptes de notre progiciel.

III – Autres formalités

Pour que nous puissions tenir notre comptabilité de façon correcte, nous allons créer une fiche de renseignement que nous remettrons au client avant le commencement des travaux. Dans celle-ci, celui-ci devra nous indiquer si l’immeuble concerné est achevé depuis plus de deux ans, s’il est affecté à un usage d’habitation et que les travaux ne concourent pas à la production d’un immeuble neuf ou n’aboutissent pas à la création de surfaces significatives. Toutes ces informations auront pour but de déterminer le taux d’imposition dont le client relève. Cette attestation sera un appui de notre comptabilité.

Pour ce qui est du client, celui-ci en conservera une copie durant une période de 5 ans à compter de la date de fin des travaux. Il devra faire de même pour les factures.

En cas d’absence

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