Fiscalité au sein de l'UEMOA

FISCALITE AU SEIN DE L’UEMOA

QUE DE DISPARITES !

’Harmonisation des politiques fiscales nationales au sein de l’Union économique et monétaire ouest africaine, étape essentielle de la réalisation du marché commun, est loin d’être effective. La fiscalité diffère d’un pays à l’autre tant dans sa structure qu’au niveau des taux pratiqués. Parfois avec de profondes disparités.

Dans l’ensemble, selon les critères de convergence macroéconomiques établis au sein de la communauté, seul le Sénégal a une pression fiscale en phase avec la norme communautaire. En l’an 2000, la pression fiscale s’est établie à 14,8% contre 15,1% en 1999 soit un niveau inférieur à cette norme qui est de 17%. Si les recettes fiscales ont augmenté de 0,5% soit 2516,8 milliards représentant 14,8% du produit intérieur brut (PIB) nominal, la pression fiscale par contre s’est inscrite en légère baisse de 0,3 % par rapport à 1999. Au niveau des pays de l’UEMOA seul le Sénégal donc a un taux de pression fiscale se rapprochant de la norme communautaire. Ensuite viennent la Côte d’Ivoire (16,2%), le Bénin (14,3%) et le Mali (13%). Quant à la Guinée Bissau, le Togo et le Niger ils ont encore, si on peut dire, beaucoup d’efforts à fournir pour atteindre le seuil suggéré par l’Union. Les taux sont respectivement de 11,4% , 11,7% et 9,7%. Le ratio recettes fiscales par rapport au PIB ne donne pas non plus satisfaction. Il s’est établi pour l’ensemble de la communauté à 14,8% alors qu’il devrait être d’au moins 20%. Aucun des pays de l’UEMOA ne parvient à respecter ce critère analytique de convergence macroéconomique. Seules la Côte d’Ivoire et le Sénégal avec respectivement des taux de 18,6% et 17,3% s’en rapprochent. Le Niger pour sa part affiche un taux de 8%.

Si cette contre performance de l’Union, perceptible du reste au niveau des pays membres, peut s’expliquer par l’entrée en vigueur du tarif extérieur commun, il ne faut pas non plus négliger les effets pervers d’une taxation trop lourde et d’une pression fiscale en total déphasage avec la réalité économique de la sous région. La majeure partie des pays de l’UEMOA sont considérés comme pauvres voire très pauvres et en proie, pour certains, à une instabilité socio politique. Il y a donc beaucoup à faire pour attirer les investisseurs mais aussi pour recouvrer les impôts dus par les entreprises et les populations. Dans un tel contexte, l’UEMOA ne gagnerait-elle pas à proposer des critères plus souples de convergences macroéconomiques ? Trop d’impôt, parce que favorisant l’évasion et la fraude fiscale

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