Etude De L'environnement Douanier en 2012

1.

Document de recherche de l’OMD n° 23

Etude de l’environnement douanier 2012

(juin 2012)

Tadashi Yasui

2.

Résumé

La douane a pour mission de contribuer au développement socio-économique et ce, en facilitant le commerce légitime mais aussi en protégeant les économies nationales et les sociétés des risques. Le recouvrement des recettes est une fonction essentielle de nombreuses administrations des douanes, en particulier dans les pays en développement où la mobilisation des ressources fiscales nationales constitue une priorité significative. Pour répondre de manière proactive à cet environnement dynamique et en rapide évolution au 21ème siècle, la douane doit connaître et comprendre les principaux moteurs stratégiques sur le plan international, régional et national.

Ce dossier décrit les principales tendances émergentes concernant le commerce mondial des marchandises et le transport international, les règles et mesures à la frontière, les pratiques commerciales, la facilitation des échanges et la lutte contre la fraude douanière, en s’appuyant le cas échéant sur des données chiffrées extraites de rapports et d’études provenant de sources d’informations publiques. Il évoque aussi brièvement l’impact potentiel de ces tendances émergentes sur la communauté douanière.

Mots clés

Tendances émergentes, commerce mondial des marchandises et transport international, mesures à la frontière, chaîne logistique internationale, facilitation des échanges, lutte contre la fraude douanière

Remerciements

Ce dossier a été écrit par Tadashi Yasui, Unité Recherche et Stratégie, Bureau du Secrétaire général de l’OMD, sur la base de l’Annexe (a) du « Dossier d’orientation de l’OMD pour les décideurs » publié pour les sessions du Conseil de l'OMD en juin 2012. L'auteur tient à remercier Robert Ireland, Thomas Cantens, Jae Young Choi, Chang- Ryung Han, et Mariya Polner de la Unité Recherche et Stratégie pour leurs suggestions utiles.

Clause de non-responsabilité

La collection des documents de recherche de l’OMD diffuse les résultats de travaux en cours pour encourager l’échange d’idées sur des questions douanières. Les points de vues et avis exprimés dans ce document sont ceux de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement les points de vues ou les politiques de l’OMD ou de ses Membres.

Note

Tous les documents de recherche de l’OMD sont disponibles sur le site Web public de l’OMD: www.wcoomd.org. L’auteur peut être contacté à communication@wcoomd.org.

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3.

1. INTRODUCTION

Les flux croissants de biens, de services, de personnes, de modes de transport, de capitaux, d'informations et de technologies font du monde d’aujourd’hui un monde interconnecté. La mondialisation permet de faire du commerce au niveau international plus facilement que par le passé et offre aux économies la possibilité d’atteindre rapidement leurs objectifs de développement grâce à l’accroissement du commerce international. La mondialisation profite non seulement au commerce licite mais aussi au commerce illicite et les criminels peuvent tirer profit de marchés mieux intégrés et d'une plus grande liberté de déplacement des personnes pour les mouvements transfrontaliers illicites de marchandises et de personnes. L’absence de contrôles efficaces constitue pour toute économie et pour toute société une source de risques pouvant porter préjudice aux profits susceptibles d’être engrangés.

La douane a pour mission de contribuer au développement socio-économique et ce, en facilitant le commerce légitime mais aussi en protégeant les économies nationales et les sociétés des risques. Le recouvrement des recettes est une fonction essentielle de nombreuses administrations des douanes, en particulier dans les pays en développement où la mobilisation des ressources fiscales nationales constitue une priorité significative. Pour répondre de manière proactive à cet environnement dynamique et en rapide évolution au 21ème siècle, la douane doit connaître et comprendre les principaux moteurs stratégiques sur le plan international, régional et national. La douane se doit également de faire face à l’« incertitude » globale actuelle – incertitude économique, incertitude politique, incertitude en termes de sécurité et incertitude concernant les ressources et les capacités disponibles – et de déterminer son incidence sur le rôle, les capacités et la gouvernance de la douane.

Après cette brève introduction, la deuxième partie de ce dossier décrit les principales tendances émergentes que connaît l’environnement international susceptibles d’avoir un impact sur la communauté douanière, en s’appuyant le cas échéant sur des données chiffrées extraites de rapports et d’études provenant de sources d’informations publiques. La troisième partie résume brièvement l’impact potentiel de ces tendances émergentes pour la communauté douanière, bien qu’il ne faille pas oublier que cet impact peut varier d’une douane à l’autre, en fonction de ses missions et de ses priorités.

2. TENDANCES EMERGENTES

2.1. Commerce mondial des marchandises et transport international

Après une reprise, le commerce des marchandises connaît une croissance lente

D’une manière générale, le commerce mondial s’est repris, après une forte contraction intervenue en 2009 en conséquence de la crise financière de 2008-2009, bien que le degré de reprise soit inégal suivant les pays. D’après les chiffres publiés par l’OMC (2012a), les exportations et les importations mondiales de marchandises, exprimées en termes réels1, ont augmenté respectivement de 13,8% et de 13,7% en 2010 par rapport à 2009, et de 5,0% et 4,9% en 2011. Ainsi, leurs volumes respectifs atteignent chacun 18.100 milliards de dollars US en 2011, le

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