Environnement réglementaire

Environnement réglementaire

Question n°1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?

Introduction

La libéralisation des échanges internationaux a permis un développement exponentiel des mouvements de capitaux. Les risques de contamination inhérents à cette libéralisation ont été accrus avec les nouvelles facilités offertes. Il devenait dès lors nécessaire d’organiser un cadre juridique et réglementaire pour prévenir et lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

La troisième directive a été adoptée le 26 octobre 2005. Sa transposition avec l’ordonnance du 30 janvier 2009 a profondément le cadre juridique relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

La mise en œuvre de cette directive impliquera pour les banques trois principales conséquences :

 une nouvelle approche par les risques ;

 des obligations de vigilance constante ;

 et des obligations de déclarations de soupçon.

I- Approche par les risques

 Mise en place d’une approche graduée des risques (vs approche par les seuils)

 Classification des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en fonction du domaine d’activité, des opérations, de la nature de la clientèle ou de la zone géographique.

 Etablir des profils de fonctionnement du compte ou de la relation bancaire ;

 Rédaction et mise à jour régulière de procédures internes impliquant la formation et l’information du personnel

II- Obligations de vigilance constante

 Ouverture du compte est conditionnée par :

o Recueil des informations relatives à l’identité du client ;

o Recherche du bénéficiaire effectif ;

o Recueil des informations relatives à la nature et à l’objet de la relation d’affaire.

 Obligation de vigilance constante durant la durée de la relation avec l’actualisation régulière du profil risque du client et de l’ensemble des informations le concernant.

 Les obligations de vigilance peuvent êtres supprimées, allégées ou renforcées en fonction du niveau de risque évalué. Un examen renforcé devra être privilégié pour toute opération inhabituellement élevée, relativement complexe ou sans cohérence économique.

III- Obligations de déclaration de soupçon

 Obligation pour les banques de déclarer (auprès de Tracfin par exemple) toute opérations ou sommes pour lesquelles elles savent ou soupçonnent qu’elles proviennent d’une infraction.

 Interdiction pour les banques de communiquer envers le client ou d’un tiers sur l’existence ou le contenu de déclaration de soupçon sous peine d’une amende de 22 500 EUR

 Déclaration de soupçon préalable à l’exécution de la transaction afin de permettre à Tracfin d’exercer son droit d’opposition.

Conclusion

La mise en œuvre de la 3ème directive a profondément modifié le cadre juridique de la LBC-FT. Elle a constitué et reste encore pour les banques un chantier très important en termes de mise en conformité de l’organisation interne et de formation des collaborateurs.

Les autorités de tutelles ont inclus ces impératifs au 1er rang des obligations à mettre en œuvre pour la maitrise des risques sanctionnant dorénavant les insuffisances et les manquements.

Entreprise Banque

Question n°30 : Quelles sont les spécificités attachées à la présentation du compte de résultat d’une banque ?

Introduction

Entreprises créatrices de valeur, les entreprises bancaires ne font pas exception en présentant l’évolution des différents flux à travers un compte de résultat. Eu égard à leurs spécificités, il conviendra de rappeler les particularités à la présentation du compte de résultat et d’en présenter les lignes de force et de fragilité dans leur contexte économique.

Nous aurons une par conséquent une présentation en deux parties la première relative aux concepts fondamentaux (produits et charges) puis une seconde partie relative aux tendances et évolutions récentes du compte de résultat d’une banque.

I- Concepts fondamentaux

I-1 Produits et revenus des entreprises bancaires

a) Produit net bancaire

Le PNB est le solde des revenus d’exploitation et des charges de même nature que la banque a du engager pour générer ces produits.

Les PNB est l’addition de cinq éléments :

 La marge d’intérêts ;

 Les commissions nettes ;

 Les plus values nettes ;

 Les dividendes perçus ;

 Les autres produits nets d’exploitation.

b) Marge nette d’intérêt

La marge nette d’intérêt encore nommée marge d’intermédiation représente le solde net entre la rémunération des emplois effectués et le coût des ressources collectées.

c) Commissions nettes facturées

Il s’agit du solde entre les flux de commissions perçues auprès de la clientèle et les flux des commissions payées aux apporteurs d’affaire. Il conviendra de noter que nous pouvons distinguer plusieurs types de commissions telles que les commissions sur placements et vente de produit financier, les commissions sur emplois, sur services, sur conseil ou sur anomalies de fonctionnement de compte.

d) Solde entre les plus-values et les moins-values

Il s’agit des résultats dégagés sur les portefeuilles de titres que la banque en compte propre,

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