Engagements Hors Bilan: l'AMF Complète Les Normes IFRS

Option Finance n°1111 - Lundi 7 février 2011 31

Comptabilité Entreprise et expertise

Engagements hors bilan :

l’AMF complète les normes IFRS

Compte tenu du poids des engagements hors

bilan, il serait souhaitable que l’IASB édicte

une nouvelle norme couvrant, de manière

spécifique et transversale, une thématique

aux contours encore mal définis.

Par Xavier Paper, associé,

Paper Audit & Conseil

Dans un contexte encore marqué par la crise

qui affecte les marchés financiers, l’Autorité

des marchés financiers (AMF) vient de publier,

dans son guide d’élaboration des documents de

référence du 20 décembre 2010, plusieurs recommandations

ayant pour but d’améliorer l’information financière des sociétés

cotées. Parmi celles-ci figure la recommandation n° 2010-14

du 6 décembre 2010 relative aux engagements hors bilan, qui

annule et remplace l’interprétation n°1 portant sur le même

thème et publiée le 30 janvier 2006. Les dispositions relatives

aux engagements hors bilan résultent du règlement européen

n° 809/2004 du 29 avril 2004, du règlement européen CE

n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 relatif aux normes IFRS

ainsi que des recommandations AMF relatives à l’arrêté des

comptes annuels.

L’AMF rappelle que les normes IFRS ne traitent pas de tous

les engagements hors bilan ; elle recommande de prendre

en compte la totalité des engagements hors bilan existants,

dès lors qu’ils sont jugés significatifs ou qu’ils présentent un

risque majeur sur la situation financière de l’émetteur. Ceci

devrait renforcer la qualité et la transparence de l’information

financière dans la mesure où les engagements hors

bilan sont souvent porteurs d’informations de nature qualitative,

bien plus instructives que les informations purement

quantitatives figurant dans le bilan, le compte de résultat et

le tableau des flux de trésorerie.

1. Une présentation claire, synthétique

et pédagogique

Dans un souci de clarté et de simplification, l’AMF préconise,

compte tenu du caractère variable et hétérogène des engagements

hors bilan, de les regrouper dans une note synthétique

insérée dans le document de référence. Chaque engagement

hors bilan, classé par nature et par grande catégorie, devrait

donner lieu à une présentation chiffrée sur deux exercices. Les

sociétés sont également invitées à ajouter des informations

supplémentaires en fonction de leurs spécificités (taille, activité,

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