Efficacité de la politique sociale et de l'économie sociale et solidaire

Efficacité de la politique sociale et économie sociale et solidaire

L'impôt sur le revenu a été institué, en France, au sortir de la Première Guerre mondiale. Mis en place à l'origine afin de trouver les ressources financières nécessaires pour la reconstruction du pays, il a été depuis largement restructuré et ses objectifs se sont tournés davantage vers la recherche de l'équité sociale à travers le financement de la politique sociale. Parallèlement aux différentes mesures de la politique sociale et à leurs bilans parfois mitigés, l'économie solidaire et sociale se développe de plus en plus créant de nouvelles entités économiques, telles les SCOP. 

1. L'impôt sur le revenu et le financement de la politique sociale

1.1. Impôt sur le revenu et efficacité sociale

L'impôt sur le revenu (IR) est l'impôt acquitté par les personnes physiques sur l'ensemble de leurs revenus (salaires, traitements, revenus fonciers…) que l'on nomme le revenu brut global. Ce revenu est imposé selon un principe de progressivité. Chaque tranche de revenus est imposée à un taux différent assurant, ainsi, le principe d'équité pour l'ensemble des contribuables. Par ailleurs, le montant de l'impôt est différent en fonction de la composition du foyer fiscal. Donc, les revenus ne sont pas les seuls éléments à prendre en considération. La situation familiale détermine le nombre de parts et le quotient familial qui est la base pour établir la liquidation de cet impôt. 

Les recettes de l'IR sont principalement dévolues au financement des politiques sociales. C'est-à-dire au financement des mesures visant à prévenir, supprimer ou atténuer, au niveau individuel ou collectif, les situations de détresse et les problèmes sociaux. Elles cherchent donc à réduire les inégalités sociales (par exemple, l'éducation) entre ménages, mais aussi les inégalités de revenus en assurant une redistribution d'une partie des revenus les plus élevés vers les plus défavorisés. Cette redistribution correspond aux revenus de transfert, ce sont les prestations familiales, les pensions de retraite, les allocations de chômage, les prestations de la sécurité sociale… Celles-ci permettent aux plus défavorisés ou aux individus temporairement en détresse économique de conserver un pouvoir d'achat, réduisant, par la même manière, les inégalités de consommation d'un ménage à l'autre. Cependant, depuis 1990, la fiscalisation de cet impôt a été allégée et sa part dans le revenu global a diminué pour l'ensemble des ménages. Les recettes fiscales sont, par conséquent, moins importantes et les inégalités se recréent ou s'entretiennent consécutivement à cet état de fait. 

1.2. La protection sociale

Depuis une vingtaine d'années, les ressources de la protection sociale sont en constante augmentation. À l'origine, leur financement était assis, bien plus qu'à ce jour, sur les cotisations sociales : « ensemble des versements que les individus et les employeurs effectuent aux administrations de sécurité sociale et aux régimes privés » (Insee). Aujourd'hui elles représentent toujours la principale source de financement de la protection sociale (2/3 des recettes), mais leur part tend à diminuer. En effet, dorénavant les ressources fiscales contribuent davantage au financement de la protection sociale. Ce phénomène est directement lié à la création de lacontribution sociale généralisée (CSG) en date du le 16 novembre 1990. C'est un impôt prélevé à la source des revenus d'activité, de remplacement et de placement dont le taux varie en fonction de la catégorie de revenus (par exemple, les revenus d'activités sont taxés à 7,5 %, les fonciers à 8,2 %). De la même manière, la création de la contribution solidarité autonomie (CSA), dite journée de solidarité, en date du 1er juillet 2004 est une innovation de financement pour la protection sociale. Elle concerne les employeurs privés et publics redevables de la cotisation patronale d'assurance-maladie. Son taux est fixé à 0,3 %. 

Cette modification de la structure du financement a davantage rapproché la France des autres pays de l'Union européenne, même

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