Dédouanement De Voiture

117

Ce sont les véhicules qui, en raison de leur mise à la consommation relativement

récente, ne sont pas encore cotés à l’argus. La valeur à retenir pour le dédouanement

de ces véhicules, est le prix-catalogue, au tarif d’exportation du véhicule neuf ou à

défaut , le prix obtenu après avoir procédé à une assimilation (pour le cas des véhicules

non destinés au marché français et par conséquent, ni repris par le catalogue des

catalogues, ni par l’argus).

Il est fait application à cette valeur à retenir le cas échéant, des abattements suivants :

- chaque mois commencé devant être compté pour un mois complet

- mise en circulation au cours du mois précédent le dédouanement : 5%

d’abattement ;

- mise en circulation deux (02) mois avant le dédouanement : 15%

d’abattement ;

- mise en circulation trois (03) mois avant le dédouanement : 20%

d’abattement ;

- mise en circulation plus de trois (03) mois avant le dédouanement : 1%

d’abattement par mois à partir du quatrième mois, à cumuler avec l’abattement

de 20% admis pour les trois (03) premiers mois, le taux maximum cumulé

d’abattement ne pouvant pas en tout état de cause, excéder 75% de la valeur à

retenir.

2°) Véhicules cotés à l’argus

La valeur à retenir pour le dédouanement des véhicules concernés

3°) Véhicules qui ne sont plus cotés à l’argus

La valeur à retenir est celle correspondant à la dernière cotation à l’argus. Cette

dernière cotation à l’argus correspond à la cotation reprise par l’argus le plus récent en

date, où ce type de véhicule, eu égard à sa date de première mise en circulation, a été

évalué pour la dernière fois. En effet, la cotation d’un véhicule à l’argus , ne dépasse

généralement pas les dix (10) ans.

Un abattement de 20% est alors appliqué à cette cotation, à l’instar des véhicules cotés

à l’argus. Dès lors, aucun autre abattement ne doit plus être appliqué à la valeur ainsi

déterminée.

4°) Véhicules accidentés (réutilisables ou non) et épaves importées.

La valeur à retenir est appréciée par le service, sur la base du rapport d’expertise qui

ne lie toutefois pas l’administration douanière.

Lorsque

...