Droit Et Management: la notion de droit

DROIT ET MANAGEMENT

Chapitre 1 : la notion de droit

Le droit constitue un phénomène social découlant du fait que la société pose des règles destinées à son fonctionnement. Appréhendé sous cet angle, le droit a un double sens.

Dans un premier sens, on entend par droit l’ensemble des règles destinées à régir les rapports des individus entre eux ou entre les individus et les puissances publiques, on parlera du droit objectif car le droit ici est défini par son objet qui est l’élaboration des règles régissant la conduite des hommes vivant en société. On parle aussi de droit pénal, de droit des affaires…

Dans un second sens, le droit subjectif signifie la prérogative qu’a une personne de revendiquer un acte en application du droit objectif. On parle ainsi de droit à la santé et à l’éducation…

Section 1 : le droit objectif

L’étude du droit objectif se fera en analysant successivement la règle de droit et le système juridique.

Paragraphe 1 : la règle de droit

A- caractères de la règle de droit

La règle de droit a cinq caractères qui nous paraissent essentielles pour la définir.

1- La généralité de la règle de droit :

La généralité de la règle de droit signifie qu’elle est applicable à tous sans viser nommément les individus. Cela veut dire que la règle de droit est impartiale et impersonnelle.

2- Le caractère obligatoire :

Le caractère obligatoire de la règle de droit signifie que les individus sont tenus de s’y conformer.

3- Le caractère permanent de la règle de droit :

Il signifie que la règle de droit est applicable de façon constante durant toute son existence. La règle de droit doit s’appliquer à chaque fois que la situation juridique qu’elle régisse se présente.

4- Le caractère coercitif

Cela veut dire que la règle de droit doit être respectée, la violation de la règle de droit est source de sanction. La puissance publique est seule détenteur du pouvoir de sanction.

5- Le caractère extérieur de la règle de droit

La règle de droit est extérieure à la volonté individuelle. Ce n’est pas une contrainte que chacun s’impose soi même de sa seule volonté.

B- Les finalités de la règle de droit :

 Le droit permet d’abord d’organiser un certain ordre social en assurant la stabilité des institutions.

Exemple : le législateur sénégalais tente d’assurer la stabilité du mariage en instituant un divorce juridique.

 La règle de droit assure également la sécurité des biens et des personnes dans la mesure où celui qui cause un dommage à autrui est tenu de le réparer.

 Le droit est en troisième lieu un facteur d’organisation de l’économie.

 Le droit est en quatrième lieu un moyen de réforme social

Distinction de la règle de droit et d’autres règles de conduite

1- La règle de droit, la religion et la morale :

Elles se distinguent du point de vue de leurs sources. La règle de droit émane de la volonté individuelle, la religion résulte de la volonté divine, là où la morale résulte de la conscience individuelle.

La morale, la religion et la règle de droit se distinguent aussi du point de vue de leurs objectifs. C’est en ce sens que la morale et la religion se préoccupent non seulement des devoirs de l’homme envers son prochain, mais également les devoirs de l’homme envers Dieu.

A l’opposée le droit se préoccupe dès fois des situations immorales.

Enfin la morale, le droit et la religion se distinguent du point de vue de leurs sanctions.

La sanction des règles morales et religieuses se situe au niveau de la conscience, alors le non respect d’une règle de droit est sanctionné par l’autorité publique. Cependant la distinction de la règle de droit, de la morale et de la religion doit être nuancée dans la mesure où les règles morales et religieuses peuvent influencer la réglementation juridique.

2- Droit et équité :

L’équité a pour objectif d’atténuer ce que le droit peut avoir de trop rigides. Lorsque l’application stricte d’une règle de droit peut conduire à l’injustice, le juge fait preuve d’humanité, dans ce cas l’équité permet d’assouplir la rigueur juridique.

Exemple : lorsqu’un juge accorde un délai de paiement à un débiteur malheureux.

Paragraphe 2 : le système juridique.

On appelle système juridique, l’ensemble des règles applicables à un groupe ou à un corps social donné ou à un pays donné.

Le système juridique sénégalais correspond à la grande division fondamentale du droit français mais également il faut mentionner l’existence de sciences auxiliaires de droit qui peuvent influer la réglementation / compréhension des règles juridiques.

A- Grande division du droit :

Dans le système juridique sénégalais, hérité de la conception française, les règles de droit peuvent se regrouper en trois classifications.

D’abord la distinction droit public, droit privé, ensuite la distinction droit interne, droit international et enfin la distinction des règles de fond et des règles de procédures.

1- Droit public et droit privé :

Cette distinction est considérée comme la grande division classique du système juridique sénégalais ainsi que de son ancêtre le système juridique français, même s’il y a quelques disciplines mixtes comme le droit pénal.

a- Droit public :

Le droit public détermine l’organisation des pouvoirs publics ainsi que leurs rapports avec les citoyens.

Le droit public comprend d’abord le droit constitutionnel, c'est-à-dire l’ensemble des règles d’organisation de l’Etat : le mode d’élection du Président de la République et des députés, le

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