Droit D'auteurs Au Maroc

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Droits d’auteur et droits voisins 1/15

Maroc

Droits d’auteur et droits voisins

Loi n°02-2000

Partie 1- Le droit d’auteur

Chapitre 1 - Dispositions introductives

Art.1.- Les termes utilisés dans cette loi et leurs

diverses variantes ont les significations suivantes :

1) L’auteur est la personne physique qui a créé

l’oeuvre ; toute référence, dans cette loi, aux droits

patrimoniaux des auteurs, lorsque le titulaire originaire

de ces droits est une personne physique ou

morale autre que l’auteur, doit s’entendre comme

visant les droits du titulaire originaire des droits.

2) L’oeuvre est toute création littéraire ou artistique

au sens des dispositions de l’article 3, ci-dessous.

3) Une oeuvre collective est une oeuvre créée par

plusieurs auteurs à l’initiative d’une personne physique

ou morale qui la publie sous sa responsabilité

et sous son nom, et dans laquelle les contributions

personnelles des auteurs qui ont participé à la création

de l’oeuvre se fondent dans l’ensemble de

l’oeuvre, sans qu’il soit possible d’identifier les

diverses contributions et leurs auteurs.

4) Une oeuvre de collaboration est une oeuvre à la

création de laquelle ont concouru deux ou plusieurs

auteurs.

5) Par oeuvre dérivée, on entend toute création

nouvelle qui a été conçue et produite à partir d’une

ou plusieurs oeuvres préexistantes.

6) Une oeuvre composite est l’oeuvre nouvelle à

laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans

la collaboration de l’auteur de cette oeuvre.

7) Une oeuvre audio-visuelle est une oeuvre qui

consiste en une série d’images liées entre elles qui

donnent une impression de mouvement, accompagnée

ou non de sons, susceptible d’être visible et, si

elle est accompagnée de sons, susceptible d’être

audible. Cette définition s’applique également aux

oeuvres cinématographiques.

8) Une oeuvre des arts appliqués est une création

artistique ayant une fonction utilitaire ou incorporée

dans un article d’utilité, qu’il s’agisse d’une

oeuvre artisanale ou produite selon des procédés

industriels.

9) Une oeuvre photographique est l’enregistrement

de la lumière ou d’un autre rayonnement sur tout

support sur lequel une image est produite ou à partir

duquel une image peut être produite, quelle que

soit la nature de la technique (chimique, électronique

ou autre) par laquelle cet enregistrement est

réalisé.

Une image extraite d’une oeuvre audio-visuelle

n’est pas considérée comme une oeuvre photographique,

mais comme une partie de l’oeuvre audiovisuelle.

10) Les expressions du folklore sont les productions

d’éléments caractéristiques du patrimoine

artistique traditionnel développé et conservé sur le

territoire du Royaume du Maroc par une communauté

ou par des individus reconnus comme répondant

aux attentes artistiques traditionnelles de cette

communauté et comprenant :

• a) les contes populaires, la poésie populaire et

les énigmes ;

• b) les chansons et la musique instrumentale

populaires ;

• c) les danses et spectacles populaires ;

• d) les productions des arts populaires, telles

que les dessins, peintures, sculptures, terres

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cuites, poteries, mosaïques, travaux sur bois,

objets métalliques, bijoux, textiles, costumes.

11) L’oeuvre inspirée du folklore s’entend de toute

oeuvre composée à l’aide d’éléments empruntés au

patrimoine culturel traditionnel marocain.

12) Le producteur d’une oeuvre audio-visuelle est

la personne physique ou morale qui prend

l’initiative et la responsabilité de la réalisation de

l’oeuvre.

13) Un programme d’ordinateur est un ensemble

d’instructions exprimées par des mots, des codes,

des schémas ou par toute autre forme pouvant, une

fois

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