Dissertation sur La déclaration Des Droits De L'homme

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Dissertation :

« Ne jamais se séparer et se rassembler partout où les circonstances l'exigeront jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides », tel est le serment que fond les députés, le 20 juin 1789. Ainsi, avec le serment du jeu de paume, l’Assemblée Nationale affirme que sa mission est constituante. Dès le 14 juillet 1789, elle arrête que la Constitution contiendra une déclaration de droits. Celle-ci aboutit rapidement puisque la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est votée le 26 août 1789. Dans cette déclaration, nous voyons se profiler les points généraux qui seront abordés dans la Constitution du 3 septembre 1791, la première Constitution française, qui met définitivement fin à la gestion de l’Etat telle qu’elle était pratiquée sous l’Ancien Régime. Ceci nous amène à nous demander en quoi la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen marque un changement radical du fonctionnement de l’Etat, de l’organisation politique. Pour répondre, nous montrerons que, si la Déclaration est une forme de lutte contre l’Ancien Régime, elle comporte aussi les bases d’une nouvelle société et d’une nouvelle organisation politique.

I. La lutte contre l’Ancien Régime

Tout d’abord, il faut souligner que la Déclaration puise à des inspirations diverses, puis nous nous intéresserons à son contenu.

A. Les fondements théoriques de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen n’est pas un texte homogène. Pour l’élaborer, l’Assemblée écoute divers projets des députés et, le 19 août 1789, elle commence à discuter sur celui qui a obtenu le plus de suffrages parce qu’il était le plus consensuel (cette discussion dure sept jours). La Déclaration des droits se rattache au mouvement philosophique du 18e siècle, aux idées développées par les philosophes des Lumières en général. Par exemple, les auteurs de la Déclaration empruntent à Rousseau la définition de la loi, expression de la volonté générale. Elle s’inspire aussi des déclarations des droits précédant les Constitutions des différents États américains, elles-mêmes inspirées de la tradition de Locke et Montesquieu. Selon Michel Troper, « la Déclaration est davantage l’expression d’un état d’esprit que la consécration d’une thèse particulière ». C'est-à-dire qu’elle est le fruit d’une réflexion collective nourrie d’inspirations hétérogènes. Toutefois, les influences de la Déclaration sont tout de même majoritairement basées sur une critique du système de la monarchie absolue, en cela, nous pouvons dire qu’elle est teintée de la lutte contre l’Ancien Régime.

B. Le contenu de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Son texte très bref (17 articles) se compose de deux types d’articles. Certains énoncent des règles ou des principes d’organisation sociale ou politique ; qui traitent de la souveraineté nationale (articles 3 et 6), de la séparation des pouvoirs (article 16) ou encore du consentement à l’impôt (article 14). Et d’autres affirment et définissent les droits inhérents à la nature humaine. Ces droits sont énumérés dans les articles 1et 2 : « Les hommes naissent libres et égaux en droit » « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits naturels sont la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l’oppression ». Les députés accordent donc une large reconnaissance à ces droits naturels de l’homme que l’Ancien Régime bafouait fréquemment. Nous pouvons donc noter un changement d’attitude

...