Devoir économie - droit: la gestion de l'eau

1. Selon la définition et les critères de Kindleberger, l’eau potable est-elle un bien public ?

En économie, un bien public est un bien ou un service dont l’utilisation est d’une part non rivale, c’est-à-dire

que la consommation du bien par un agent économique (ménage ou entreprise) n'a aucun effet sur la

quantité disponible de ce bien pour les autres individus, par exemple, le fait que je respire ne prive pas les

autres d'air. D’autre part, la consommation du bien ne peut être exclusive, c'est-à-dire qu’une fois que le bien

public est produit, tout le monde en bénéficie, par exemple le fait que quelqu'un écoute la radio n'empêche

pas quelqu'un d'autre d’écouter la même émission.

L’eau potable est dans la plupart des nations non rivale, c’est-à-dire que la consommation d’un agent

n’exclut pas de la consommation un autre agent. À l’inverse, la production est le plus souvent accessible aux

seuls bénéficiaires du service (acteurs économiques abonnés au circuit d’eau potable), c’est-à-dire qu’il est

évidemment possible d’exclure les non-abonnés du service.

Pour cette raison, l’eau potable ne peut être considérée comme un bien public, mais comme un bien dit « de

club ».

2. Nature de la coopération souhaitable entre les États et les organisations internationales, quant à la

gestion des ressources en eau

Entre les États et les organisations internationales, la coopération a tout d’abord comme objectifs de :

– dégager des ressources financières susceptibles d’être utilisées pour renforcer l’accès à l’eau potable

dans les pays en développement ;

– favoriser les transferts de technologie entre les nations développées et les pays en développement sur

l’ensemble des problématiques liées à la production et à la distribution d’eau ;

– mettre en place un programme d’actions permettant d’atteindre les objectifs du Millénaire, et notamment

l’objectif n° 7, à savoir la réduction de moitié du pourcentage de la population n’ayant pas accès à l’eau

potable dans le monde ;

– plus globalement, la décennie 2005-2015 se voulait être la période où les organisations internationales

souhaitaient mobiliser tous les acteurs pour mettre en oeuvre des projets d’envergure dans tous les pays

en développement afin de renforcer l’accès à l’eau potable ainsi qu’aux services d’assainissement de

base.

3. Arguments justifiant de l’intervention des entreprises privées, en matière de production et de

distribution d’eau potable et risques associés

L’OCDE énonce plusieurs arguments en faveur de l’intervention des opérateurs privés dans la gestion des

réseaux d’eau. Il s’agit notamment de :

– bénéficier des capitaux des entreprises privées, permettant ainsi de limiter les investissements des

pouvoirs publics (et son corollaire l’endettement) ;

– limiter les charges d’exploitation liées à la gestion des personnels (fonctionnaires) employés dans les

services des eaux ;

– bénéficier de l’expérience et du savoir-faire des entreprises privées en matière de construction et

d’exploitation de réseaux, de sûreté quant à la qualité des prestations fournies ;

– pouvoir imposer un cahier des charges strict et octroyer les concessions aux entreprises « moins

disantes » en termes de prix ou encore à celles qui rétribueront le plus les administrations publiques.

Les entreprises privées, si elles sont effectivement en mesure de permettre à un plus grand nombre de

personnes d’accéder à l’eau potable se voient toutefois reprocher leur politique de prix, ainsi que de ne

fournir que les personnes étant capables de payer en temps et en heure, le prix du service.

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4. L’eau, un investissement économique et social rentable, pour les États

Quel que soit le statut des opérateurs intervenant en matière de production et de distribution d’eau, le

développement de l’accès à l’eau potable est généralement un investissement hautement rentable pour les

États :

– Sur le plan économique, la généralisation de l’accès à l’eau potable permet :

W de limiter les pathologies, de réduire nombre de décès ainsi que le coût associé ;

W de favoriser le redéploiement des populations en permettant aux entreprises de s’installer sur les

territoires provisionnés en eau potable ;

W de limiter le temps perdu par les populations locales à rechercher de l’eau.

L’amélioration et le renouvellement des réseaux d’eau potable permettent de limiter le volume de pertes

sur le réseau, lesquelles peuvent être très conséquentes.

– Sur le plan social, l’amélioration de l’accès à l’eau potable permet :

W d’améliorer la santé des individus ;

W d’éradiquer la faim ;

W

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