Devoir Economie - Droit: le contrat d'apprentissage

Partie 2 : Droit

Question 1 :

Le contrat qui nous est présenté dans le document 4 est un contrat d’apprentissage établi entre une entreprise et une personne physique, l’apprenti. L’objet du contrat porte pour l’apprenti sur l’acquisition d’une formation générale, théorique et pratique dans l’entreprise en vue de l’obtention de compétences et de connaissances, sanctionnées par un diplôme en fin de formation.

Question 2 :

Pour le contrat d’apprentissage l’écrit est une obligation, la signature des deux partis contractuels est une condition à l’emploi de l’apprenti. Il s’agit d’un contrat à durée déterminée établi en trois exemplaires entre l’employeur, l’apprenti et le centre de formation. Mais tous les contrats non pas obligatoirement un écrit, mais dans la majorité des cas l’écrit est fortement recommandé pour éviter les mal entendu et faire valoir ses droits en cas de litige.

Question 3 :

Les obligations de l’employeur est tout d’abord d’assurer à l’apprenti une formation méthodologique, complète, pratique qui conduira l’apprenti au diplôme. L’employeur devra confier à l’apprenti des taches en relations direct avec la formation prévue au contrat. Mais aussi il a l’obligation de faire suivre à l’apprenti la formation dispensée par le centre de formation. L’employeur est tenu de prévenir les parents et le directeur du centre de formation en cas d’absence de l’apprenti mineur. Il doit respecter les conditions de travail et de rémunération des apprentis, il a également un rôle de prévention. Si il y a des changements au niveau du responsable chargé de la formation de l’apprenti l’employeur doit informer le centre de formation.

Les obligations de l’apprenti sont de travailler pour l’employeur pendant toute la durée du contrat de travail, de suivre la formation assurée par le centre de formation et l’entreprise. A la fin de la durée du contrat d’apprentissage, l’apprenti doit se présenter aux épreuves du diplôme.

Question 4 :

Le contrat synallagmatique donne naissance à des obligations réciproquement et les parties sont à la fois créancières et débitrices de l’autre. Les contrats synallagmatiques doivent être établis en autant d’originaux qu’il y a de parties ayant un intérêt distinct. Chacun des parties s’engage envers l’autre à donner à faire ou ne pas faire quelque chose, dans le contrat de travail par exemple, l’employeur attend de son salarié une prestation et le salarié attend de son employeur une rémunération.

Question 5 :

Pour mettre fin au contrat synallagmatique, il faut que l’une des parties ne respecte pas les obligations du contrat. Dans le contrat synallagmatique, les obligations des parties sont interdépendantes donc en cas d’inexécution du contrat par l’une des parties, l’autre sera libéré de son obligation.

Question 6 :

Le contrat synallagmatique est en générale un contrat oral. Si l’une des parties se désiste après la constitution du contrat, l’autre partie peut contraindre à exécuter son obligation. Cela constitue à la fois un avantage et un inconvénient pour les deux parties. De la même manière, une modification du contrat implique obligatoirement l’accord des deux parties. Il ne peut pas avoir de modification unilatéral des parties au contrat. Ceci est également aussi bien un avantage q’ un inconvénient pour les deux parties au contrat.

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