Cours sur Développement Durable

Chapitre 8 : Le développement durable – Support professeur 5

Partie II – Le développement durable

comme objectif des Etats et des agents économiques

A) Comme les pouvoirs publics nationaux et européens intègrent-ils dans leurs

politiques économiques, l’impératif du développement durable ?

Pour corriger ces externalités, trois instruments sont envisageables : les instruments fiscaux,

réglementaires et économiques. Ces instruments sont les outils que peuvent utiliser les

décideurs politiques lorsqu’ils souhaitent mettre en oeuvre des politiques visant à promouvoir

le développement durable. Ces outils ont pour objectif d’orienter les processus de décision des

agents en les incitants à avoir des comportements éco-citoyens.

Les instruments fiscaux consistent à taxer les activités générant des externalités négatives ou

à subventionner les activités générant des externalités positives. Le bonus-malus écologique

est un bon exemple de ces écotaxes.

Les instruments réglementaires consistent à interdire ou limiter la production de certains

biens ou services jugés nocifs : interdiction des CFC dans les réfrigérateurs, par exemple.

Les instruments économiques visent à créer des marchés relatifs à ces externalités pour que

les prix intègrent naturellement les nuisances générées : par exemple, le marché des permis

d’émission (portant sur le dioxyde de carbone) mis en place suite au protocole de Kyoto…

1. Qu’est-ce que le Protocole de Kyoto ?

Le Protocole de Kyoto est un accord international ratifié par 176 pays, spécifiant des objectifs

contraignants de baisse significative des émissions de gaz à effet de serre (GES). Il s’agit

notamment de revenir, d’ici 2012, aux émissions de GES de 1990.

2. Quelles sont les limites du Protocole de Kyoto ?

Si le Protocole de Kyoto constitue une avancée majeure visant à responsabiliser les nations

face à la détérioration de l’environnement, il présente toutefois certaines limites. Tout

d’abord, il porte seulement sur les GES et néglige la réduction des autres sources de pollution.

Par ailleurs, pour qu’un tel protocole soit efficace, il doit être ratifié par les nations les plus

polluantes. Or, une nation parmi les plus émettrices de GES (États-Unis) ne l’a pas signé, ce

qui réduit considérablement sa portée.

3. Qu’est-ce que le Grenelle de l’environnement ?

Le Grenelle de l’environnement a réuni le 25 octobre 2007 des représentants de l’ensemble de

la société civile (experts, représentants de l’État, des collectivités locales, du patronat, des

salariés, d’associations familiales…) afin de décider de mesures et de plans d’actions visant à

protéger l’environnement.

Les missions du ministère du Développement durable…

Nous entrons progressivement dans l’ère de la rareté : rareté des ressources en eau, rareté des

terres cultivables, rareté des ressources fossiles. Soit nous choisissons d’anticiper pour assurer

une transition douce, soit nous décidons de ne rien faire, et le choc économique, politique et

social risque d’être extrêmement brutal.

Le ministère du Développement durable poursuit donc trois objectifs :

– d’abord, apporter des réponses simples et opérationnelles aux questions que tous les

Français se posent : comment faire pour réduire mes émissions de CO 2 ou mes déchets ? ;

– ensuite, proposer des alternatives crédibles et efficaces notamment en matière de transport ;

Chapitre 8 : Le développement durable – Support professeur 6

– enfin, inciter les Français à modifier leurs comportements, par exemple grâce à

l’instauration d’un bonus écologique sur les voitures non polluantes.

Le ministère du Développement durable est un facilitateur, un accompagnateur du

changement. Son but est de démontrer concrètement que la protection de l’environnement ne

coûte pas plus cher et qu’elle se traduit souvent par davantage de bien-être et plus de pouvoir

d’achat. Il s’agit également de poser les bases de l’économie de demain : les entreprises et les

territoires qui prendront très tôt le virage du développement durable disposeront d’un

véritable avantage compétitif sur leurs concurrents.

Passager clandestin selon Manuel Olson

Le comportement de passager clandestin désigne celui d'une personne ou un organisme qui

obtient et profite d'un avantage (tel que : situation favorable, bien ou service, obtenu ou créé

par un groupe de personnes ou par la collectivité ),

-sans y avoir investi autant d'efforts (argent ou temps) que les membres de ce groupe

-ou sans acquitter leur juste quote-part ou le droit d'usage prévu

Pour Olson, toute action collective a un coût pour l'individu (engagement, prise de risque,

perte de temps, argent

...