Contrôle interne de l'entreprise

Chapitre 1:

Généralités sur le

Contrôle Interne

Toute entreprise a pour but d'assurer, en fonction de ses moyens, l'atteinte des objectifs qu'elle s'est fixée. Pour ce faire, elle doit mettre en place un dispositif de Contrôle Interne lui permettant la bonne maîtrise de ses activités et le respect des consignes à tous les niveaux.

Cependant, nombreux sont ceux qui n'accordent pas suffisamment d'importance au Contrôle Interne au sein de l'entreprise ou qui ne connaissent pas sa définition exacte, en le réduisant à une simple fonction alors que c'est tout un ensemble de dispositions.

Il s'agira donc de traiter, au cours de ce chapitre, du Contrôle Interne dans son ensemble, en proposant différentes définitions, et en abordant les concepts liés à celui-ci et son évolution ainsi que ses objectifs.

On traitera également du cadre du Contrôle Interne en déterminant son périmètre, les acteurs jouant un rôle dans son application et son fonctionnement ainsi que ses limites.

On traitera par la suite du rôle de l'Audit Interne et du Contrôle de Gestion ainsi que leur influence sur le dispositif de Contrôle Interne dans la réalisation des objectifs de l'entité.

Le Contrôle Interne ayant pris une dimension et une importance majeure dans la dernière décennie, surtout après les scandales financiers qui ont défrayé la chronique aux Etats-Unis, nous aborderons donc fort logiquement ce fait marquant et toutes ses retombées économiques et normatives.

Ce chapitre sera partagé comme suit:

V' Section 1: Introduction au Contrôle Interne;

V' Section 2 : Le cadre du Contrôle Interne;

V' Section 3 : L'influence de l'Audit Interne et le Contrôle de Gestion sur le dispositif de Contrôle Interne;

V' Section 4 : Les développements récents en matière Contrôle Interne.

1- Introduction au Contrôle Interne

1-1- Historique des définitions du Contrôle interne

Les définitions du Contrôle interne ont été nombreuses et ont eu le plus souvent comme auteurs des organisations professionnelles de comptables. Elles se sont modifiées au fur et à mesure que le temps et l'environnement de l'entreprise ont évolué, et comme suit les définitions les plus pertinentes et universelles et qui ont apporté une clarté sur le concept et les objectifs du Contrôle interne:

+ Selon l'Ordre des Experts Comptables Français en 1977: «Le Contrôle Interne est l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but d'assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information, de l'autre l'application des instructions de la Direction et de favoriser l'amélioration des performances. Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l'entreprise, pour maintenir la pérennité de celle-ci ». 1

+ Selon le Consultative Committee of Accountancy de Grande Bretagne En 1978 : «Le Contrôle Interne comprend l'ensemble des systèmes de contrôle, financiers et autres, mis en place par la Direction afin de pouvoir diriger les affaires de l'entreprise de façon ordonnée et efficace, assurer le respect des politiques de gestion, sauvegarder les actifs et garantir autant que possible l'exactitude et l'état complet des informations enregistrées ».2

+ Selon la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes Français en 1987 : «Le Contrôle Interne est constitué par l'ensembles des mesures de contrôle comptable ou autre, que la direction définit, applique et surveille, sous sa responsabilité, afin d'assurer la protection du patrimoine de l'entreprise et la fiabilité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en découlent ». 3

Toutes ces définitions institutionnelles données au Contrôle Interne, nous ont servis de base pour l'élaboration d'une définition propre a nous:

Définition : « Le Contrôle Interne est l'ensemble des méthodes et procédures mis en oeuvre par la Direction de l'entreprise pour organiser les activités, sauvegarder le patrimoine et détecter les éventuelles erreurs ou fraudes qui peuvent survenir lors des enregistrements comptables et du reporting financier, assurer autant que possible le respect des directives de la Direction et

1 Grand B., Verdalle B., 1999. Audit Comptable et Financier. Paris, Economica,p63.

2 Renard Jaques. Théorie et pratique de l'Audit interne.p.130.

3 Grand B., Verdalle B., 1999. Audit Comptable et Financier. Paris, Economica,p63.

les lois et règlementations en vigueurs, dans le but d'améliorer les performances et le rendement de l'entreprise à tout les niveaux ».

1-2- Concept et évolution du Contrôle Interne

Le contrôle interne s'est trouvé placé au centre des préoccupations des managers de tous bords de toute appartenances. Ce regain d'intérêt trouve sa source dans un des phénomènes parmi lesquels on peut en isoler deux:

+ La complexité croissante des entreprises, la dispersion des centres d'activité, ont fais croître et développer la délégation de pouvoirs, seul moyen permettant au responsable de diriger à distance et tous azimuts en réunissant les compétences parmi ses délégataires.

Dans le même temps, il est apparu que cette pratique n'était pas sans danger. En effet il s'est révélé un certain nombre de scandales financiers traduisant à l'évidence tantôt une perte de contrôle du management sur ses collaborateurs, tantôt une perte de contrôle des actionnaires ou autorités de tutelle sur le management.

D'où l'idée de tenter de définir les règles essentielles à respecter pour que chacun puisse espérer maîtriser raisonnablement son activité.

+ Le domaine normatif n'a cessé de s'étendre : lois, règlements, contraintes professionnelles, budgétaires et sociales, enserrent de plus en plus le gestionnaire dans un réseau de règles à respecter. Et la difficulté ne cesse de s'aggraver: depuis quelques années un mouvement va s'accélérant qui multiplie les textes et règlement faisant référence au Contrôle Interne.

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