Comptabilité Marocaine

Pour financer son activité, au lieu de procéder à une augmentation de capital ou de contracter un emprunt auprès d’un établissement de crédit, une société peut émettre un emprunt obligataire. Divisé en obligations, l’emprunt pourra être placé auprès de plusieurs souscripteurs.

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Le droit comptable autorise, dans quelques cas, l'inscription de charges dans des comptes d'actif. L'imputation de ces charges sur les résultats en est re­tardée, ce qui contrevient au principe de prudence.

1. Activation des charges :

1.1. Conflit entre le principe de prudence et le principe de séparation des exercices :

Le principe de séparation des exercices exige que seules les charges engagées pour ob­tenir les produits de l'exercice, soient rattachées au résultat de l'exercice.

Le principe de prudence conduit à comptabiliser une charge dès que sa réalisation est certaine ou probable. Or, Certaines charges, déjà engagées, généreront des économies ou des gains pen­dant plusieurs années.

Exemples :

1.Les rémunérations d'intermédiaires et les droits d'enregistrement payés lors de l'acquisi­tion d'une immobilisation permettent d'utiliser cette immobilisation et d'en obtenir des pro­fits pendant sa durée de vie de plusieurs années.

2.Les charges de recherche et de développement engagées actuellement seront probable­ment à l'origine de la mise au point de produits innovants qui seront commercialisés avec profit pendant plusieurs années.

3.Les charges engagées pour constituer une société permettront à cette société d'exister et de réaliser des bénéfices dans un avenir que l'on espère fort long.

- Selon le principe de séparation des exercices, l'imputation de ces charges devrait être étalée pendant toute la période de réalisation des produits, c'est-à-dire sur les résultats de plusieurs exercices.

- Selon le principe de prudence au contraire, ces charges devraient être impu­tées en totalité sur le résultat du seul exercice de leur engagement. C'est particulièrement le cas quand les produits attendus dans les années à venir sont incertains.

1.2. Option permise par le droit comptable :

Le CGNC donnent le choix aux entreprises :

- soit de laisser ces charges dans les comptes de la classe 6 et de les imputer ainsi sur le résultat de l'exercice en cours ;

- soit d'activer ces charges, c'est-à-dire de les transférer dans un compte d'actif immobilisé (classe 2) ; ce compte sera ensuite réparti sur les résultats de plusieurs exercices par le biais d'un amortissement.

Selon leur choix, les entreprises donnent ainsi la préférence à un principe ou à un autre. Cette option est cependant strictement encadrée par le CGNC pour éviter les abus. Les charges susceptibles d'être activées y sont définies et les conditions de cette activation y sont précisées.

Le PCGE classe les charges activées en quatre postes d'actif :

- les frais préliminaires (poste 211),

- les charges à répartir sur plusieurs exercices (poste 212).

- Les primes de remboursement des obligations (poste 213).

- les immobilisations en recherche et de développement (poste 221),

2. Définitions et conditions d'activation :

2.1. Frais préliminaires (poste 211) :

Les charges qui conditionnent la création ou le développement de l'entreprise peuvent être inscrites dans ce compte d'immobilisations en non valeurs.

Les frais préliminaires comprennent :

- les frais de constitution (compte 2111) ; ce sont les charges supportées lors de la constitution d'une société (droits d'enregistrement, honoraires, frais de greffe du tribunal de commerce, frais d'insertion dans les journaux d'annonces légales) ;

- les frais préalables au démarrage (compte 2112) ; ce sont les charges antérieures au démarrage effectif des moyens de production de l’entreprise.

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