Comptabilité: Constitution De Société

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LA CONSTITUTION DES SOCIETES

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I. Principes généraux

A. Le montant du capital

Si le capital est entièrement libéré à la constitution, il est enregistré au compte 101 : capital. Sinon, il faudra distinguer 1011 : capital souscrit non appelé, 1012 : capital souscrit appelé non versé, 1013 : capital souscrit appelé et versé.

B. La promesse d'apport

Elle représente la créance de la société sur les associés, on y retrouve le compte 109 : actionnaires, capital souscrit non-appelé, ce compte figure tout en haut de l'actif du bilan. On pourra privilégier les comptes 4561 : associés comptes d'apport en société, pour les petites sociétés en particuliers quand il y a un apport en nature, le 4562 : apporteur, capital appelé non-versé quand il y aura des appels ultérieurs de capital.

C. La libération des apports

Elle s'effectue au débit des comptes d'actifs correspondants, les apports en nature devant être intégralement libérés, sont donc généralement évalués par un commissaire aux apports dans les sociétés par actions et même dans certains cas pour les SARL et autres sociétés. Les éléments de passifs apportés seront enregistrés au crédit des comptes correspondants.

D. Les frais de constitution

La méthode préférentielle consiste à les enregistrer en charge en particulier dans les comptes :

- 6354 : droit d'enregistrement et de timbres

- 6226 : honoraires

- 6231 : annonces et insertions

Ces charges peuvent aussi être enregistrées en frais d'établissement, au débit du compte 2011 : frais de constitution, soit lors de leur engagement, soit à l'inventaire par le crédit du compte 721 : production immobilisée, immobilisation incorporelle.

Le compte frais d'établissement est amortissable sur 5 ans maximum avec un prorata temporis possible mais peu pratiqué car non accepté par le fisc.

II. La constitution des SA

Les apports en numéraire peuvent être libérés que de moitié. Les apports en industrie sont interdits.

A. Application

Une SA créé avec capital de 1 000 000€, les apports en nature s'élèvent à 800 000€ (construction avec un emprunt de 200 000€). L'apport net est de 600 000€. Les apports sont en numéraires pour le reste. Le capital est libéré du minimum légal, quant aux frais de constitution ils sont de 50 000€ au total dont 40 000€ soumis a la TVA.

La société ne retient pas la méthode préférentielle pour la comptabilisation (on préfère étaler sur plusieurs années).

1) Souscription et promesse d'apport

2) Libération des apports

3) Appel ultérieur (la SA appel le solde du numéraire)

4) Libération de l'appel ultérieur

B. Cas particuliers

1) Les apports de créances

Les créances doivent figurer dans le bilan de départ pour leur valeur nominale, mais elles peuvent être valorisées dans le calcul des apports à une valeur inférieure, ou encore l’apporteur peut s’engager à garantir le paiement de la créance.

a. Au moment de l’appel et de la libération

Le principe sera le suivant : si la valeur d’apport est retenue pour un montant plus faible que la valeur nominale (on aura ici un déséquilibre), il conviendra d’utiliser au crédit un compte correcteur pour la différence, par exemple 4199 : client compte correcteur, ou encore 491 : dépréciation des comptes client.

b. Lors du règlement par les clients

Soit l’apporteur s’est engagé à garantir le montant de la créance, dans ce cas l’insuffisance de règlement sera porté au bilan d’un compte 455 : associés compte courant avec obligation pour lui de rembourser cette somme. Soit il n’y a aucune garantie, le compte 4199 doit alors être soldé et la différence éventuelle ira dans un compte 678 ou 778 : autres charges/produits exceptionnels.

c. Application

L’associé Robert apporte à une nouvelle SA un fonds de commerce de 200 000€ et des créances sur le client Jean de 20 000€ dépréciées pour 5 000 sans garantie, sur Pierre de 30 000€ sans garantie et Paul de 10 000€ déprécié

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