Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels sont leurs sanctions ?

INTRODUCTION

L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnelles et on pas en fonction de critères personnels. On parle de discrimination à l’embauche lorsque les recruteurs traitent les chercheurs d’emplois de manières différentes en fonction de leur sexe, leur âge, leur origine.

Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels sont leurs sanctions ?

Dans un premier temps je vais vous parlez de la notion de discrimination à l’embauche en passant par les motifs de refus d’embauche interdits, je poursuivrais avec les motifs de refus fondés sur une inégalité de traitement autorisée et le respect de la vie privée je finirais avec les recours possibles.

I/LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE

Une discrimination à l’embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d’emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l’égard du poste de travail à pourvoir.

Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations, comme l’Observatoire des discriminations.

De nombreux pays ont édicté des règles interdisant les discriminations à l’embauche et tentent de mettre en place divers mécanisme de contrôle.

II/MOTIFS DE REFUS D’EMBAUCHE INTERDITS

Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement si elle est fondée sur l’un des motifs discriminatoires suivants :

• L’origine, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques.

• L’appartenance ou le non appartenance à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses.

• L’apparence physique, le nom de famille, le lieu de résidence, l’état de santé ou le handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail).

III/ MOTIFS DE REFUS FONDES SUR UNE INEGALITE DE TRAITEMENT AUTORISEE

Une différence de traitement peut, dans certains cas, justifier le refus d’embauche. Cette différence de traitement doit répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante.

Ainsi, les activités suivantes peuvent être expressément réservées à une femme ou un homme :

• Artistes devant interpréter un rôle masculin ou féminin

• Mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires

• Modèles masculins et féminins

L’accès interdit à certains emplois à des jeunes ou à des travailleurs âgés peut être admis s’il repose sur des motifs objectivement et raisonnablement justifiés par un but légitime, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs concernés.

L’emploi de jeunes en dessous d’un certain âge est interdit par la

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