Blanchiment D'argent

Ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 portant loi de finances complémentaire pour 2012.

Commentaire

Les infractions de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme sont considérées parmi les formes les plus dangereuses de criminalité qu’a connues l’humanité, du fait qu’elles constituent une menace pour la paix et la sécurité dans le monde.

Pour se joindre aux efforts déployés au niveau international pour leur éradication et pour prémunir l’économie et le système financier nationaux, l’Algérie a prévu l’incrimination de ces actes dans le code pénal. Elle a renforcé l’arsenal juridique national par la promulgation de la loi 05-01 de 2005 relative à la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Partie active au niveau international dans la prévention et la lutte contre ce phénomène, l’Algérie qui a procédé en 2002 à l’institution de la cellule de traitement du renseignement financier, un établissement chargé de la collecte, a mis en place les mécanismes opérationnels de prévention, étoffant le dispositif législatif national en évolution avec les formes et les technologies d’information et de communication pour s’adapter à la lutte et mieux prévenir.

Cette ordonnance qui est soumis au vote à l’Assemblée populaire nationale, vient modifier et compléter la précédente loi afin de l’adapter à l'évolution de cette infraction et au développement de nouvelles techniques de blanchiment exploitant les systèmes bancaires et les technologies de l'information et de communication.

On observe une meilleure définition des termes juridiques, un balisage du cadre juridique des formes de financement, le renforcement des missions des organes de prévention et de lutte, l’élargissement des obligations des assujettis ou encore la détermination des obligations des autorités de régulation, de contrôle et de surveillance desquelles relèvent les assujettis.

Bien évidemment d’autres termes et missions ont été mieux encadrés par des dispositions législatives et pénales qui viennent préciser le champ d’application de certaines incriminations, lesquelles s’appliquent à tous les assujettis et non seulement aux dirigeants et agents des organismes financiers qui auront sciemment violé le secret professionnel et porté atteinte à la connaissance des propriétaires des fonds ou opérations ayant fait l’objet de déclaration de soupçon de l’existence de cette dernière.

Concernant la technologie, la présente ordonnance propose l’introduction de la définition plusieurs termes au sein de la loi de 2005, notamment celles des institutions financières, entreprises et professions non financières.

Le texte de loi a redéfinie du financement du terrorisme ainsi que la nature juridique de la cellule du renseignement financier en autorité indépendante jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie financière, placée auprès du ministre chargé des Finances afin de garantir son indépendance à l'instar de ses homologues dans les autres pays et lui permettre de demander toute information complémentaire dans le cadre de l’exploitation des déclarations de soupçon tout en renforçant sa coopération avec

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