Aperçu de la fiscalité marocaine

Aperçu de la fiscalité marocaine

La notion de l'impôt a précédé l'avènement des Etats modernes. Le prélèvement fiscal, au sens large, a été utilisé sous la dynastie des pharaons en Egypte et sous l'empire Romain. Ce dernier avait imposé trois principales impositions :

 L'annonce : prélevé en nature

 Le tribu : impôt de répartition dont les citoyens romains ont été exemptés depuis le milieu du XI siècle avant J-C.

 L'impôt du vingtième sur l'héritage.

Le système fiscal Romain reposait au début sur des prestations de services ainsi que l'obligation militaire des citoyens. Périclès institua la rémunération des fonctionnaires publics. Ce système supposait l'introduction d'un régime fiscal qui ne pesa guère sur la population athénienne. L'impôt féodal domine l'histoire fiscale du X au XIII siècle, droits seigneuriaux, banalités et dîmes, constituaient la plus lourde part de la charge fiscale pesant sur les paysans et les citadins3.

3 : ZEMRANI, A.B., les finances de l'Etat au Maroc, édition l'Hermattan, 2001, p. 31

Section I : Anté-reforme : 1960-1982

Au cours des premières années qui suivirent l'indépendance les recettes fiscales occupaient une place prépondérante dans la structure de financement du budget de l'Etat. Elles arrivaient à couvrir plus de deux tiers des charges publiques. Cependant, avec les crises financières qui se sont succédées (1964 et 1978), le rôle de l'impôt, en tant que moyen de financement, connaitra une régression sensible malgré certains redressements passagers. En privilégiant le recours massif à l'emprunt extérieur, l'Etat a réduit le rôle des ressources fiscales dans le financement de ses dépenses. Le taux de couverture qui était en 1956 de 70,7% ne sera que de 57,7% en 1979.

Suite à la crise financière de 1982, due à l'augmentation des dépenses publiques (30,5% à la place de 15% entre 1975 et 1977) et par conséquent le recours de l'Etat à l'emprunt extérieur, les dettes de l'Etat ont atteint le seuil de 4,6 milliards de Dirhams soit 22% des dépenses publiques. Suite à cette situation déficitaire, tout épargne publique disparaît et le déficit budgétaire atteint le record de 13,9 milliards de Dirhams soit 40% du budget général et 15,4% de PIB.

Les impôts sont classés habituellement selon deux critères4 :

• Classification administrative : elle n'apporte aucun éclairage sur la nature et la signification de l'impôt. Elle regroupe les impôts directs et indirects et le droit d'enregistrement.

4 : EL GADI, A., une fiscalité moderne pour une entreprise performante face au défi de la mondialisation, 1990

• Classification économique : elle trie les impôts selon la nature des actes qu'ils frappent. Dans ce cadre on parle de quatre catégories d'impôt:

o L'impôt sur le revenu (IR) et l'impôt sue les sociétés (IS),

o les impôts sur la consommation tels la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), les droits de douanes...,

o L'impôt sur le capital,

o L'impôt sur la fortune.

Mais avant d'arriver à cette classification et à la forme actuelle de l'impôt, la structure du système fiscal marocain a passé par plusieurs étapes suivant les situations économiques et les changements imposés par le développement des transactions économiques de l'Etat.

Ainsi on peut dire que les impôts indirects ont connu certains changements commençant par l'ancienne taxe sur les transactions qui fut remplacé en 1962 par une double taxe sur les produits et services. Ce premier pas vers la TVA restera sans suite car tout au long de cette période, au lieu de faire évaluer qualitativement le système, on s'est contenté d'en alourdir la charge. De nouveaux impôts sont crées y compris des droits d'enregistrement et de timbres, mais surtout les taux de ceux déjà existants seront fréquemment relevés pour faire face aux besoins de financement du budget. 5

En ce qui concerne les impôts indirects, ils ont au fil des années gagné en quantité et perdu en qualité. Au début des années 60 furent aménagés l'impôt sur les bénéfices professionnels, la patente, la taxe urbaine et surtout l'impôt agricole.

5 : El Amrani, H., mémoire en "La reforme fiscale au Maroc et développement économique"

Mais par la suite, on se souciera plutôt d'alourdir certains: les prélèvements sur les traitements et salaires et, dans une moindre mesure, l'impôt sur les bénéfices, et d'en créer d'autres: la contribution complémentaire sur le revenu global des personnes physiques en 1972 et la taxe sur les produits des actions en 1973, la taxe sur les profits immobiliers en 1978 et la participation à la solidarité nationale en 1979.

Section II : la reforme fiscale : 1983-1992

Durant cette décennie a été le fait marquant de la fiscalité marocaine qui est la promulgation de la loi-cadre du 23 avril 1984 relative à la réforme fiscale fixant le contenu, les objectifs et le champ d'application de la réforme. Elle visait la suppression progressive du système cédulaire et l'institution d'un système synthétique et global qui assure d'une part une meilleure répartition de la charge fiscale grâce à un élargissement de l'assiette, la réduction des taux et l'établissement de la progressivité et d'autre part un renforcement des garanties accordées aux contribuables.

Cette loi a été marquée par l'institution d'une prescription fiscale anticipée, applicable aux infractions commises par les contribuables ou redevables pour la période du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1983 au titre des TCA, de l’IBP, du PTS, de la RI, de la PSN et de la CCRGPP. Au niveau de la TVA, elle été marquée par la mise en place de certaines exonérations concernant :

 Produits phytosanitaires, des moteurs à combustion interne stationnaire.

 Pompes à axe verticale et des motos pompes destinées à usage

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