Acquisition d’une immobilisation

Cas n°1 : Acquisition d’une immobilisation

Coût d’acquisition –traitement des charges liées à l’opération

Le 1/04/N, la société ABC a passé une commande d’une machine au prix de 500 000 dhs (HT)

Ce matériel est destiné à la fabrication d’un nouveau produit. Le contrat conclu franco départ, prévoit que la livraison doit au maximum intervenir au plus tard le 15/09 de la même année.

Sur le plan financier, la commande s’accompagne du versement d’un acompte de 10% du montant HT du bien, le solde devant faire l’objet d’un règlement à 45 jours de la livraison.

La chronologie des charges liées à cette opération et les charges liées se présentent comme suit :

• 08/09/N : expédition de la machine à la société, la facture correspondante est datée du 09/09/N
• 12/09/N : arrivée dans les locaux du convoi de transport du matériel, la facture transporteur du 15/09/N s’élève à 10 000 dhs (HT). De son coté, la société a souscrit un contrat d’assurance, la prime facturée également le 15/09 s’élève à 5 000 dhs (HT)
• Du 01 au 10 /09 : travaux de mise en état de l’emplacement destiné à recevoir la machine, facture de l’entreprise REDA de 30 000 Dhs (HT) en date du 14 septembre
• Du 01 au 05/09 : formation de quatre membres de la société dans les locaux du fournisseur du matériel (frais de déplacement : 20 000,00 Dhs (HT) : facture du 18/09)
• Du 12 au 15/09 : mise en place de la machine. Frais divers facturés à la société le 20/09 :  25 000 Dhs (HT)
• 15/09 : négociation d’un emprunt de 250 000 Dhs à un taux de 6,5% (HT), l’emprunt est débloqué le 1er octobre, il est remboursable en 4 annuités constantes
• Du 15 au 18/09 : tests et réglages du nouveau matériel. Le coût est de 15 000 dhs (HT)
• 22/09/N : mise en service de la machine
• 30/09 : réception de la facture due commission de l’intermédiaire : 40 000 dhs (HT)

Travail à faire :

1. Déterminer le coût d’acquisition de la machine
2. Enregistrer en comptabilité toutes les opérations
3. Indiquer les écritures passées au 31 décembre N en supposant que le matériel est amorti au linéaire sur 5 ans.  Par ailleurs, on vous informe que la société a adopté comme méthode dans son manuel de procédures l’étalement de certaines charges non inclues directement dans le coût d’acquisition

Solution cas n°1 :  

1. Coût d’acquisition :

Prix d’achat HT : 500 000,00

Frais transport : 10 000,00

Prime assurance transport : 5 000,00  

Frais d’installation : 30 000,00

Frais divers : 25 000,00

Total 1 ...................... : 570 000,00

Frais d’acquisition des immobilisations : commissions 40 000,00 dhs

Autres charges à répartir : il s’agit des frais de formation et autres frais de réglage et tests. Elles peuvent être considérées comme des autres charges à répartir sur plusieurs exercices.

1. Ecritures comptables :  

01/04/N

09/09/N

                                          14/09/N

                                        15/09/N

                                        18/09/N

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