L’acquisition des immobilisations.

L’ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS

Immobilisations = éléments durables nécessaires à l’exploitation (pour fonctionner et produire).

On distingue :

- les immobilisations incorporelles (fonds de commerce, logiciels)

- les immobilisations corporelles (constructions, matériels)

- les immobilisations financières (titres)

En application du principe des coûts historiques, les immobilisations sont, à leur entrée dans le patrimoine, enregistrées en comptabilité pour leur coût d’acquisition (à préciser selon la catégorie d’immobilisations).

I ) DEFINITION ET CARACTERISTIQUES D’UNE IMMOBILISATION

Un ACTIF est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.

A ) Qu’est-ce qu’une immobilisation (incorporelle ou corporelle) ?

1 ) Une immobilisation est un actif identifiable

- immobilisation corporelle : pas de problème (évident)

- immobilisation incorporelle : 2 conditions à remplir :

• être séparable des activités de l’entité (peut être vendue, louée ou échangée, comme par exemple un brevet)

• ou résulter d’un droit légal ou contractuel (exemple : un fonds de commerce acquis)

2 ) Une immobilisation génère une ressource contrôlée par l’entité

La ressource est contrôlée par l’entité :

- du fait d’un droit de propriété

- ou en raison d’un contrôle de nature économique (exemple : contrôle sur des listes de clients)

N.B. : les biens pris en crédit-bail ne sont pas des immobilisations.

3 ) Une immobilisation procure des avantages économiques futurs

= possibilité de contribuer, directement ou indirectement, à des flux nets de trésorerie au bénéfice de l’entité (du fait de l’exploitation de cet actif mais aussi de sa revente).

Par exemple, une machine-outil dont l’entreprise est propriétaire, permet de fabriquer des biens qui seront vendus et la machine elle-même pourra être vendue.

4 ) Une immobilisation n’est pas un stock

Un stock est un élément acquis ou produit dans l’objectif d’être vendu dans le cours normal de l’activité (marchandise, produit fini) ou consommé dans le processus de production (matière première, fourniture).

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services (matériels, outillages), soit pour être loué à des tiers (immeuble non affecté à l’activité professionnelle), soit à des fins de gestion interne et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours (immeuble du siège social).

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique (logiciels, brevets, fonds de commerce).

B ) Critères de comptabilisation à l’actif d’une immobilisation incorporelle ou corporelle

Deux conditions simultanées :

- il est probable que l’entité bénéficiera des avantages économiques futurs correspondants

- son coût ou sa valeur d’entrée peut être évalué avec une fiabilité suffisante

Certains actifs, pouvant être considérés comme des immobilisations, seront comptabilisées en charges si leur prix d’achat unitaire est faible (en général inférieur à 500 €).

C ) Le cas particulier du crédit-bail

Contrat de crédit-bail = contrat de location d'un bien entre une entreprise locataire et un établissement financier propriétaire du bien.

Pendant la durée du contrat, le locataire verse des loyers (redevances).

A la fin du contrat, le locataire peut acquérir le bien à un prix fixé à l'avance (levée de l'option d'achat).

La nouvelle définition des actifs devrait conduire à inscrire un bien pris en crédit-bail à l’actif (génère une ressource contrôlée par l’entité et dont elle attend des avantages économiques futurs).

Mais le PCG exclut de l’actif ces biens pris en crédit-bail.

Exemple :

L’entreprise BRIANT a conclu avec la société CREDIT-BAIL SA, un contrat en date du 01/10/2011 et portant sur un photocopieur Canon. Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :

- dépôt de garantie : 500,00 €

- redevance mensuelle (versée en début de mois) : 344,45 € dont 56,45 € de TVA

- durée : 2 ans

- option d’achat en fin de contrat : 598,00 € dont 98,00 € de TVA

Lors de la conclusion du contrat

Le bien n'est pas inscrit en immobilisations (l'entreprise n'en est pas propriétaire)

L'éventuel dépôt de garantie versé est porté au débit du compte 275 – "Dépôts et cautionnements versés" (immobilisation financière).

Dans l’exemple de l’entreprise Briant, l’enregistrement comptable sera le suivant :

Journal : BQ (Banque)

Date N° des

comptes Intitulés

des comptes Libellé de

l'opération

Débit

Crédit

01/10/11 275000 Dépôts

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