Trop De règles Tue La règle

TROP DE REGLES TUE LA REGLE :

LES LIMITES DE LA REGLE A OUTRANCE

Introduction

D’après le dictionnaire Larousse, une règle est un principe qui doit servir de ligne directrice à la conduite. C’est une prescription ou un ensemble de prescriptions qui portent sur la conduite à tenir dans un cas déterminé.

Nous chercherons ici à répondre à la problématique suivante : « Comment mettre en place des règles et des procédures adaptées à l’organisation, garantissant à la fois contrôle et performance ? ».

Les organisations doivent prévenir les risques engendrés par le marché et par leur activité en instaurant des règles internes tout en respectant le cadre législatif. En effet, il faut distinguer différents niveaux de contrôle. La Loi d’une part est une règle de droit et son non respect est sanctionné par l’autorité publique. Elle présente un caractère obligatoire et général ; elle exprime un ordre auquel on ne peut déroger. Les autres impératifs ne seront pas sanctionnés par l’autorité publique et ne concerne que des catégories de personnes voire d’activité. L’autorité étatique n’intervient pas directement.

De plus, dès lors qu’il y a des règles, la question qui se pose est notamment de savoir comment cette règle est appréhendée par les individus, de là résultera de son efficacité ou de son obsolescence. Ainsi, nous aborderons la question des comportements individuels face à la règle : jeux de pouvoir, appropriation de la règle et déviance.

Enfin, dans la dernière partie, nous chercherons à déterminer quel est le juste équilibre entre rigidité et souplesse des règles organisationnelles.

I) L’utilité et la nécessité du contrôle

Du fait de la mondialisation et du développement accru du marché, les entreprises d’aujourd’hui doivent faire face à de nombreux risques. Les dirigeants d’entreprise doivent ainsi prendre en considération les risques auxquels doit faire face l’entreprise et la façon de mieux les contrôler. La première étape de la gestion des risques est l’identification de ces différents risques, qui passe par une cartographie et une hiérarchisation de ces derniers. Dès lors, des règles seront élaborées afin de limiter les risques liés à l’activité de l’entreprise.

1) La gestion des risques, objectif majeur du contrôle interne

Il existe plusieurs grandes familles de risques auxquels sont confrontées les organisations :

 Le risque financier impacte les actifs de l’entreprise (fraude, détournement de fonds, la gestion déficiente d’une trésorerie, paiements non autorisés…) ;

 Le risque opérationnel ou humain est défini dans les accords de Bâle comme le « risque de pertes directes ou indirectes résultant d'une inadéquation ou d'une défaillance attribuable aux procédures, au facteur humain et aux systèmes ou à des causes externes ». ;

 Les risques de nature « qualitative » sont relatifs à des aspects intangibles tels que la réputation ou l'image de l’établissement ;

 Les risques juridiques découlent de la violation ou du non-respect des lois, règles, règlements ou pratiques prescrites, mais aussi du fait que les droits et obligations juridiques des parties à une transaction sont mal définis. ;

 Le risque commercial

 Les risques d'ordre technique, technologique ou informatique qui font l'objet de recommandations sur la sécurité de l'information, sur les risques liés à Internet ou ceux associés aux systèmes d'information.

 Les risques politiques sont les risques causés par l’éventualité d’une insécurité économique générale (risques environnementaux, risque de transport…).

Le contrôle interne joue un rôle très important dans la gestion du risque en mettant en place des procédures internes qui visent à limiter les dysfonctionnements. Le rôle du contrôle interne est donc de veiller au respect des règles internes et externes en mettant en place un système de contrôle clair, efficace et mis à jour régulièrement.

2) La place de l’éthique dans le monde des affaires

Aperçu des principaux scandales qui ont marqué le monde des affaires

Les scandales financiers de ces dernières années, et ceux encore récents, ont posé la nécessité de mettre en œuvre des moyens de régulation afin de pallier aux risques engendrés par l’activité commerciale des entreprises. Les plus connus furent, aux Etats-Unis celui d’Enron, de Worldcom ou encore d’Arthur Andersen, en France de Vivendi Universal et de la Société Générale, celui de Parmalat en Italie ou encore celui de Livedoor au Japon. Ces différents scandales ont montré la nécessité de mettre en œuvre une éthique des affaires, sous formes de normes ou de préconisations, afin de limiter les risques que l’activité fait prendre à l’ensemble de la société.

Ce manque d’éthique dans le monde des affaires a amené un durcissement de la législation.

Un durcissement du cadre légal relatif au monde des affaires

La loi Sarbanes-Oxley de juillet 2002 s’applique à toutes les sociétés anonymes cotées et à l’ensemble de leurs filiales américaines et étrangères. Il se réfère essentiellement à l’information financière et à la formalisation poussée des procédures internes du point de vue comptable et financier (exigence d’un rapport de management sur le contrôle interne et les procédures financières, avec appréciations des auditeurs externes, certification par le Directeur Général et le Directeur Administratif et Financier de l’exactitude des comptes et de l’information financière, attestation de l’efficacité des procédures de contrôle et de reporting, obligation de mettre en place des procédures de dénonciations anonymes, à disposition du personnel, et relatives à la comptabilité, au contrôle interne et aux méthodes d’audit…). La loi SOX s’appuie donc sur trois grands principes : l’exactitude, l’accessibilité ou la transparence de l’information, la responsabilité des administrateurs et dirigeants, l’efficacité du gouvernement d’entreprise, l’indépendance des vérificateurs ou auditeurs internes et la fiabilité de ce contrôle internes et des travaux de vérification des auditeurs

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