Travaille Le Dimanche

Travailler ou pas le dimanche ? Le problème se pose depuis des années et c’est accentué récemment avec des entreprises qui ont fait la une de l’actualité.

Interdictions, autorisations, dérogations, rémunérations ; On se perd très vite au milieu de tous ces lois et avis contradictoires.

Ce sujet est actuellement dans l’actualité avec les cas de Leroy merlin ou bien encore Castorama.

Que dit réellement la loi a l’heure d’aujourd’hui ?

Comment la législation sur le travail dominical a-t-elle évolué ?

Quelles sont les principales positions des agents économiques sur le sujet ?

Nous allons en premier temps voir ce que disent les textes de loi et par la suite voir les avis des différents protagonistes.

I. Le travail le dimanche, que dit la loi ?

1. Que dit le code du travail ?

Le code du travail stipule qu’un salarié ne peut travailler plus de six jours par semaine : En effet un salarié doit disposer d’un jour de repos chaque semaine. Par ailleurs la loi ne précise pas le jour de la semaine prédéfini pour ce repos hebdomadaire. (Annexe 1)

Or une loi datant de 1906 (Annexe 2) fait du dimanche un jour chômer. Partant du principe religieux Chrétien, cette perspective est très vite remplacer par une position plus laïque. De nos jours cette loi repose sur deux valeurs fondamentales : Le repos et la Famille.

Cette loi est claire, le repos hebdomadaire du dimanche est OBLIGATOIRE.

Certaines dérogations peuvent par ailleurs être mises en place. Celles-ci sont toutes régies par le code du travail. Il est donc possible de travailler le dimanche sous certaines conditions.

Il faut savoir en revanche que tous les salariés travaillant le dimanche ne bénéficient pas d'une majoration de salaire. Les textes de loi ne stipulent pas de règles en matière de salaire pour les jours travaillés. Cette hausse de rémunération dépend dans la plupart des cas de convention collective, qui prévoit des majorations ainsi que des primes pour les heures effectués le dimanche.

Convention collective : En droit du travail, on nomme "convention collective" un accord conclu entre des employeurs ou une organisation patronale et un ou plusieurs syndicats de salariés en vue de régler les conditions d'emploi des travailleurs et les garanties sociales qui y sont attachées.

http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/convention-collective.php

2. Les dérogations Permanentes

a. Dérogations

Dans certains établissements, le fonctionnement et l’ouverture sont nécessaires par les contraintes de la production, de l’activité ou du besoin public. On peut donc déroger à la loi du repos dominical sans autorisation administrative.

• C’est le cas des entreprises industrielles fabriquant des produits susceptibles de s’altérer, tel que l’agroalimentaire (Danone, Marie, Haribo etc.. ), les entreprises à feu continue (ArcelorMittal, EDF etc..).

• Les hôtels, restaurants, débits de boissons, bistro, ainsi que tout ce qui attrait au monde de la restauration, parcs d’attractions, entreprises de spectacles, musées et expositions bénéficient, eux aussi d’une dérogation permanente sans autorisation administrative. Considéré comme des loisirs, ils doivent être accessibles n’importe quel jour de la semaine.

• Les hôpitaux, cliniques privées, maisons de retraites, asiles, pharmacies de garde, transport en communs, défense national ont eux aussi une dérogation permanente. Considéré comme des services publics, l’ouverture est indispensable pour l’intérêt général.

• Les commerces situés dans une commune ou zone touristique qui proposent des activités de détente et de loisirs peuvent ouvrir toute la journée. Aucune autorisation préfectorale n’est nécessaire. A Marseille c’est le cas de certains magasins de prêt a porté situé dans le 1er arrondissent, à proximité du Vieux Port (Eram, Foot Locker, Minnelli, Mellow Yellow etc...) (Annexe 3) (Voir loi de 2009).

Afin que le repos hebdomadaire soit respecté une convention ou un accord collectif peut être mis en place, il peut prévoir les possibilités suivantes :

Attribution du repos hebdomadaire par roulement.

Mise en place d'une équipe de suppléance, qui a pour seule fonction de remplacer l'équipe habituelle pendant ses jours de repos.

Roulement 4 x 8 qui est un système d'organisation de temps de travail qui consiste à faire tourner par roulement de huit heures consécutives quatre équipes sur un même poste, afin d'assurer un fonctionnement continu sur les 24h d'une journée.

b. Cas particuliers

En 2009, la loi sur le travail dominical est finalement modifiée par la loi Mallié. L’objectif étant d’adapter les dérogations sur le repos dominical dans certaines communes et zones dites touristiques ou thermales ainsi que dans les grandes agglomérations pour les employés volontaires.

• Les PUCEs « Périmètres d’Usage de Consommation Exceptionnels » : Ces zones sont des agglomérations de plus d’un million d’habitants. Elles peuvent déroger à la loi du repos dominical obligatoire grâce à une autorisation préfectorale.

Ces PUCEs doivent répondre à certains critères : consommation dominicale, clientèle conséquente et éloigné de ce périmètre. (Marseille, Lyon, Paris, Lille)

L'inscription d'une commune en PUCE ou en zone touristique dépend du Maire de la ville.

• Les zones touristiques : La loi prévoit,

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