Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Salam, Ce cours est fait juste pour vous aider à la compréhension. Il faudra donc faire attention aux taux (Si jamais il y a eu des actualisations ou je ne sais pas quoi)

Fi 3awni LAH

Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A)

La TVA est une taxe que seul le consommateur supporte en définitive. Cet impôt indirect est incorporé dans le prix du produit acheté. Donc qu’on soit riche ou pauvre, on paie la même taxe. C’est un impôt aveugle et injuste car il n’est pas lié aux possibilités économiques du contribuable.

La TVA a été promulguée par la loi 30/85 du 20/12/85 publiée au B.O N° 3.818 du 1/1/86 en remplacement de la taxe sur les produits et les services (T.P.S) en vigueur depuis 1961.

La TVA a été modifiée à plusieurs reprises par les différentes lois de finances qui se sont succédées depuis 1987 et les 4 décrets d’application de 1991, 1994, 1996, 1997, 1998, 1999/2000, 2000/2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006 qui les ont complétés.

La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d’affaire, s’applique :

1. aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanales ou relevant de l’exercice d’une profession libérale accomplie au Maroc

2. aux opérations d’importation

3. aux opérations visés ci-dessous, effectuées par les personnes, autres que l’Etat non entrepreneur, agissant à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention.

A- Champ d’application

I. Territorialité :

Une opération est répute faite au Maroc (article 88) :

1. s’il s’agit d’une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de marchandises au Maroc ;

2. s’il s’agit de toute autre opération, lorsque la prestation fournie, le service rendu,le droit cèdé ou l’objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc

II. Opérations imposables :

II.1. Opérations imposables de droit :

Sont soumises à la TVA (article 89) :

1.Les ventes et les livraisons par les entrepreneurs de manufactures de produits extraits, fabriqués ou conditionnés par eux directement ou à travers un travail à façon ;

2. Les ventes et les livraisons en l’état réalisés par :

a. les commerçants grossistes

b. les commerçants dont le chiffre d’affaires (C.A) de l’année précédente est égal

ou supérieur à 2 000 000 DH. Ces derniers ne peuvent remettre en cause leur

assujettissement à la TVA que lorsque le chiffre d’affaire réaliser soit inférieur

audit montant pendant trois (3) années consécutives ;

3.Les ventes et les livraisons en l’état de produits importés réalisés par les commerçants importateurs ;

4. Les Travaux immobiliers et les opérations de lotissements et de promotion immobilière ;

5.Les opérations d’installations ou de pose, de réparation ou de façon ;

6. Les livraisons visées aux 1.2 et 3 ci dessus faites à eux mêmes par les assujettis à l’exclusion de celles portant sur des matières ou des produits consommables exonérés conformément à l’article 92 ;

7. Les livraisons à soi-même d’opérations visées au 4 ci-dessus ;

8. les opérations d’échanges et les cessions de marchandises corrélatives à une vente de Fonds de commerce;

9. Les opérations d’hébergement, et, ou, de vente de denrées ou boissons à consommer sur place;

10.Les locations portant sur les locaux meublés ou garnis y compris les éléments incorporels du fonds de commerce, les opérations de transport, de magasinage, de courtage, de louages de choses ou de services, les cessions et les concessions d’exploitation de brevets, de droits ou de marques, en générale toute prestation de service ;

11. Les opérations de banque, de crédit et les commissions de change ;

12. Les opérations effectuées dans le cadre de leur profession par toute personne physique ou morale au titre des professions de :

a. Avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice ;

b. Architecte, métreur vérificateur, géomètre, topographe, arpenteur, ingénieur, Conseil et expert en toute matière ;

c. Vétérinaire.

Il faut entendre au sens du présent article :

Par L’entrepreneur de manufacture :

• Toute personne qui, habituellement ou occasionnellement, à titre principal ou accessoire, fabrique les produits, les extraie, les transforme, ou en modifient l’état ou procède à des manipulation (assemblage, assortiment, coupage, montage etc.) ;

• Toute personne qui fait effectuer par des tiers les mêmes opérations :

- soit en fournissant à un fabricant ou façonnier tout ou partie du matériel ou des matières premières nécessaires à l’élaboration de produits ;

- soit en leur imposant des techniques résultant de brevets, dessins, dont elle a la jouissance ;

Par commerçants revendeurs en l’état :

• Les grossistes : c’est le commerçant inscrit à l’impôt des patentes en tant que marchands en gros ;

• Les détaillants revendeurs ;

Par entrepreneurs des travaux immobiliers :

Se sont des personnes qui édifient les ouvrages immobiliers au profit des tiers ;

Par lotisseurs :

Des personnes qui procèdent à des travaux d’aménagements ou de viabilisation de terrains à bâtir ;

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