Téléchargement Illegal

Le téléchargement illégal

Nous nous sommes intéressés aux téléchargements illégaux et aux sanctions qui peuvent êtres prises pars HADOPI.

Je me suis intéresser au sujet car cela nous concerne tous, de nos jours.

HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet, loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet et vissant principalement à mettre un terme aux partages de fichiers en pair à pair lorsque ces partages se font en infraction avec les droits d'auteur.

Téléchargement : charger un fichier informatique par l'intermédiaire des télécommunications

La loi HADOPI est-elle efficace ?

Pour répondre à cette question, nous verrons dans un premier temps qu’est ce que le téléchargement et dans un second temps les sanctions encouru.

I. Les chiffres du téléchargement en France.

• Le téléchargement

En informatique, le téléchargement est l’opération de transmission d’informations (logiciels, données, images, sons, vidéos) d’un ordinateur à un autre via un canal de transmission, en général Internet ou un intranet.

Le téléchargement peut être libre, gratuit ou payant, et soumis à des réglementations diverses. Il permet un échange de données licites ou illicites, en fonction du contenu téléchargé, et des pays d'origine et de destination de l'information ; les usages illicites font partie de ce que l'on appelle cybercriminalité. L'utilisation d'un fichier, et notamment une œuvre pouvant subir une atteinte au droit d’auteur.

• Les formes de téléchargement

Il existe de nombreuses formes de téléchargements, comme : la lecture en continu, (anglais : streaming) ; le pair-à-pair, (anglais : peer-to-peer ), qui est un échange de données entre ordinateurs qui ont un double rôle de clients et de serveurs ; la navigation sur le web où le navigateur télécharge du texte et des images pour les afficher sous forme de pages web.

II. Les sanctions.

Les sanctions servent à diminuer le téléchargement en sanctionnant l’auteur de ce cyberpiratage

• Sanction financière

Les sanctions d’aujourd’hui sont trois avertissements puis dépasser ces trois avertissement une amende de 1.500 €.

Un homme de 46ans écopait donc d’une suspension de 15 jours de son accès à Internet et il avait également une amende de 600 euros.

• Sanction pénal

Il peut y avoir jusqu’à 3 ans d’emprisonnement.

Un décret de 2013 stipule que l’accès a internet ne peut plus êtres retire cars cela va a l’encontre de Droit de l’Homme et de leur

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