Spécificité du marché

1. Identifiez les externalités positives et négatives de ce chantier. (Annexes 3 et 4)

Les externalités positives sont : une augmentation de bien être des acteurs, la valeur d’un bien augmente

Les externalités négatives sont : forte consommation énergétique des Datacenter, nécessaire destruction des composants obsolètes.

2. Comparer les effets réseaux de ce chantier sur les opérateurs privés et sur le département en distinguant les zones urbaines et les zones rurales. (Vidéo et annexe 3)

L’État va chercher à favoriser la diffusion des progrès comme par exemple le développement des réseaux électriques dits intelligents qui utilisent des technologies informatiques pour optimiser la distribution. Dans le cadre de son grand emprunt, l’État consacre plus de 4 milliards à l’économie numérique (services et contenus numériques, développement du très haut débit). Ces investissements publics créent des opportunités ainsi que des débouchés pour les entreprises du secteur.

Les investissements publics viendront compléter les investissements des opérateurs de réseaux, des producteurs d’éléments des réseaux et des terminaux, les intermédiaires et les producteurs de contenu.

3. Démontrez que le déploiement de la fibre optique correspond à un bien réseau dont la valeur globale augmentera avec le temps. (Annexes 3 et 4)

Le déploiement de la fibre optique correspond à un bien réseau dont la valeur globale augmentera avec le temps car l’utilité ou la satisfaction retirée d’un service en réseau dépend du nombre d’utilisateurs de ce service, plus le réseau comporte d’utilisateurs et plus l’offre de services de ce réseau sera importante, chaque nouvel utilisateur rend le réseau plus attractif pour les fournisseurs de services et peut inciter ces derniers à améliorer leurs services existants ou à lancer de nouveaux services.

Mission 2 : Le cadre juridique pour négocier cette affaire

Question 1 : Montrez les spécificités liées à l’organisation des marchés publics.

D’après l’annexe n°5, un marché public est un contrat passé entre une collectivité publique et une entreprise pour la prestation à titre onéreux, de travaux, de fournitures, ou de services. Les règles qui s’appliquent à ce contrat sont définis par la législation relative aux marchés publics. Une spécificité première réside donc dans la présence d’un contrat à titre onéreux. En effet, chaque contractant reçoit une contrepartie, généralement une somme d’argent versée en échange de la réalisation d’une prestation.

Le contrat en question prévoit 3 principes : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, et transparence des procédures.

Spécificités liées à la liberté d’accès à la commande publique :

→ toute personne doit avoir librement connaissance des besoins d’achat d’un acheteur public. Ce principe est garanti par la publicité que les acheteurs publics diffusent pour faire connaître leurs

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