Solvency 2 Pilier 2

I. Les principes de Solvency II, second pilier

►Renforcement de la responsabilité des dirigeants (administrateurs et fonctions« clés », dont salariés).

►Obligation de disposer de politiques écrites :

●Gestion des risques,

●Contrôle interne & conformité,

●Audit interne,

●Sous-traitance,

●Réassurance,

●Souscription,

●Compétences & Honorabilité.

►Inclusion de la gouvernance dans le périmètre de supervision des autorités de contrôle.

► Identification de quatre fonctions « clés » a minima :

• Conformité (contrôle du respect des dispositions légales et décisions du CA et évaluation des impacts des éventuels changements normatifs) ;

• Audit interne (vérification, évaluation et recommandations sur le fonctionnement global et l’information comptable et financière) ;

• Actuariat (estimations et coordination calculs techniques) ;

• Gestion des risques (prévention, recensement et évaluation des risques avérés et potentiels, selon la stratégie discutée).

► Déploiement de deux processus autour du recensement, de l’évaluation, de la gestion et du suivi des risques (internes et externes) auxquels l’organisation est (ou pourrait être)soumise :

• contrôle interne et de l’ORSA.

Changement n°2 : crits dans le texte européen permettant

II. Les objectifs de Solvency II, second pilier : un système global de gestion des risques

Les objectifs du pilier 2, qui se traduit en pratique par la mise en place d’un système de gestion des risques et de l’Orsa (Own Risk and Solvency Assessment), sont d’une part, de s’assurer que la compagnie est bien gérée et en mesure de calculer et maîtriser ses risques, et d’autre part, de s’assurer qu’elle est suffisamment capitalisée et à n’importe quel moment. Dès lors, l’Orsa a pour objet de s’assurer de la solvabilité de l’assureur sur la base d’une vision incluant le plan stratégique de développement et adaptée aux spécificités de l’entreprise. Cette approche constitue une évolution majeure par rapport à Solvabilité I. Le pilier 2 encourage ainsi les compagnies à adopter la démarche ERM (Enterprise Risk Management) afin qu’elles soient en mesure par elles-mêmes d’apprécier et de mesurer leurs risques.

Les enjeux pour les organismes assureurs sont très importants, puisque, dans ce cadre, le régulateur aura le pouvoir de contrôler la qualité des données et des procédures d’estimation et les systèmes mis en place pour mesureret maîtriser les risques au cas où ils se matérialiseraient.

Dans le cadre de la mise en œuvre du processus de contrôle,les autorités de supervision pourront imposer une exigence supplémentaire de capital, si le profil de risque de l’entreprise s’écarte significativement des hypothèses utilisées dans le calcul du SCR (formule standard ou modèle interne) ou si le système de gouvernance s’écarte significativement des standards établis.

A) La notion de gouvernance

De manière plus précise, la notion de gouvernance est traitée par

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