Secteur De Transport

Rente transport

En effet, le secteur du transport routier est l'un des domaines économiques les plus touchés par ces pratiques.

le transport public de voyageurs dans lequel sévit encore lourdement l’économie de rente avec son impact néfaste sur la collectivité, tant au niveau économique, social que sur la sécurité routière

À la suite des dérapages intervenus dans la mise en œuvre des dispositions du Dahir de 1963 relatif au transport de voyageurs par véhicules automobiles, le secteur s’est trouvé confronté à l’économie de rente, en totale contradiction avec les dispositions de la Loi qui le régit.

Ce système de rente, comme chacun le sait, a aggravé les charges supportées par le secteur du transport de voyageurs ; ce qui a limité la rentabilité et, par voie de conséquence, réduit de manière importante la capacité de développer et de moderniser l’entreprise de transport de voyageurs.

Environ 4.600 agréments en circulation pour autant d’autocars. Le secteur ne participe que pour 35% des déplacements intervilles

Le transport par autocar n’a pas bonne presse. Il contribue pour à peine 35% des déplacements intervilles (soit 364.000 voyageurs par jour). A l’origine de cette contre-performance, la mauvaise qualité des prestations de ce mode de transport et les risques d’accidents qu’il implique. Autres raisons invoquées par les professionnels: la mauvaise réputation du transport par autocar, la concurrence entre transporteurs qui se focalise uniquement sur la réduction du prix des billets au détriment de la sécurité routière, de la qualité et des conditions de travail des conducteurs.Selon la corporation des transporteurs, 1.300 entreprises opèrent actuellement dans le secteur du transport des voyageurs. Elles emploient environ 10.530 personnes, dont la plupart sont absents des registres de la sécurité sociale. Les transporteurs exploitent près de 4.600 autocars pour autant d’agréments. Sauf que le mode d’octroi de ces licences «n’obéit à aucun critère objectif» - See more at: http://www.leconomiste.com/article/transport-des-voyageursbrl-economie-de-rente-plombe-le-secteur#sthash.YHBC4t6I.dpuf

La nécessité de réhabiliter l'économie nationale et de développer sa compétitivité en attirant l'investissement productif, et en fournissant un environnement favorable qui garanti une concurrence équitable, la liberté d’entreprendre et l'égalité des chances et en particulier la lutte contre l'économie de rente, les privilèges et tout ce qui est incompatible avec ces principes

Le secteur des transports et sur le niveau de la plupart des activités qui le composent, depuis l'indépendance a toujours été sujette à économie de rente. Pour remédier à cette situation, le ministère de l'Equipement et des Transports a élaboré et mis en œuvre une série de réformes depuis 2002, visant la suppression progressive de l'ensemble des règles qui permettent cette pratique. Ainsi, les agréments de transport de marchandises ont été supprimés en 2003, chaque licence ou autorisation dans le secteur portuaire a été soumis aux appels d'offres et cahiers des charges en 2005, de même, l'octroi de licences a été libéré dans le transport maritime en 2007 et dans le transport aérien en 2006 (accord d’open-sky avec l’Union Européenne), les autorisations d’exploitation des centres d'examen technique été soumis aux appels d’offres obligatoires et aux cahiers de charges, ainsi la Commission d’octroi des autorisations d’auto-écoles été annulée et compensée par un cahier de charge ouvert sans discrimination pour tout investisseur.

Ce projet de loi vise à compléter ces réformes à travers une réorganisation systématique, et profonde, du transport public de voyageurs, qui est dominé par l'économie rentière, avec ses implications et ses conséquences sur la société, tant sur le plan économique, social que sur la sécurité routière.

Le système actuel, est soumit aux dispositions suivantes:

- Dahir n ° 1.63.260 publié le 12 Novembre, 1963 concernant le transport en voiture sur route;

- Décret n ° 2.63.364 du 4 Décembre 1963 relatif à l'agrément des entrepreneurs de services publics de transports par véhicules automobiles sur route et à l'autorisation des véhicules affectés à ces transports, tel que modifié et complété ;

- le titre III du décret n°2.63.363 4 décembre 1963 relatif à la coordination entre le transport ferroviaire et le transport routier ;

a montré ses limites et ses déséquilibres dans la mesure où:

- Le système d’agrément de transport public des voyageurs qui a été conçues comme un moyen de régulation l'activité de transport des personnes a viré progressivement vers un système dans lequel les agréments n’étaient plus reçus par mes professionnels, ce qui a conduit à la création d’un système rentier au profit des propriétaires, dominé par les petites entreprises.

- Un bon nombre de pratiques non énoncées par la loi se sont généralisées : location des agréments par les professionnels du transport ayant les moyens d'exploiter les services de transport, cessions

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