Revenu minime de l'intégration

e revenu minimum d'insertion (RMI) était une allocation française, en vigueur entre le 1er décembre 1988 et le 31 mai 2009. Financé par l'État concernant l'allocation et par les conseils généraux concernant les actions d'insertion, il était versé par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA) aux personnes sans ressources ou ayant des ressources inférieures à un plafond fixé par décret. Le RMI a été remplacé le 1er juin 2009 par le revenu de solidarité active (RSA), plus large.

L'intéressé a successivement été appelé allocataire du RMI ou bénéficiaire du RMI, puis RMIste ou RMiste, pour aboutir à érémiste.

Le RMI était une prestation incessible et insaisissable sauf en cas de trop-perçu. Dans ce dernier cas, le recouvrement de l'indu s'opérait par retenue de 20 % sur les prestations à échoir.

En mars 2007, 1 229 754 bénéficiaires l'ont perçu en France (métropole et DOM)1. Une majorité de ces personnes vivaient seules2. En 2010, les allocataires du RSA socle sont de 1 302 558 dont 19,3 % sont des femmes seules et 39,7 % sont des hommes seuls.

Certains autres pays développés ont également mis en place un système de revenu minimum.

Historique[modifier | modifier le code]

Dès le XVIIIe siècle, il y eut en Angleterre une initiative que l’on peut considérer comme équivalente, pour l’époque, à l’actuel RMI. Il s’agit du Speenhamland Act adopté en 1795 par les juges du Berkshire. Alors que la loi sur les enclosures répartit les terres agricoles entre des propriétaires exclusifs, les journaliers paysans et les ouvriers ne peuvent plus exploiter les terrains communaux pour s’assurer un complément de subsistance, ce qui se traduit par un développement de la pauvreté. Les juges de Speenhamland décident alors de leur allouer un complément de ressources afin de leur garantir un minimum vital3.

Bien que le RMI soit un dispositif destiné à répondre de manière pragmatique à une urgence sociale liée à la montée du chômage, celui-ci correspond, dans une certaine mesure, au revenu social dont les fondements ont été posés en 1934 par l’économiste Jacques Duboin, théoricien de l’économie distributive.

L'origine de l'idée est discutée en France au sein du Parti socialiste. Le RMI voit le jour à Besançon en 1968 sous l'appellation « Minimum social garanti » par Henri Huot[réf. nécessaire], adjoint aux affaires sociales.

Des initiatives locales testent le principe, comme à Rennes sous le nom de Complément local de ressources, expérience conduite sur plusieurs années par ATD Quart Monde4 et qui contribuera beaucoup aux dispositions légales suivantes.

Le RMI vise à insérer les personnes les plus en difficulté (« les nouveaux pauvres », d'après l'expression du rapport du père Joseph Wresinski) dans le monde du travail. Le rapporteur de la loi fut Jean-Michel Belorgey, député PS. La loi no 88-1088 du 1er décembre 1988, instituant le RMI, fut votée à une large majorité : seuls trois députés s'y opposèrent (Gilbert Gantier, Alain Griotteray, et Georges Mesmin) et vingt-quatre s'abstinrent5. Elle fut appliquée

...