Regle De Droit

1L’expression « hiérarchie des normes » fait sans aucun doute partie des fétiches des juristes. Introduite par la science du droit, l’expression est, depuis, passée dans le langage ordinaire des juristes au point que certains en sont venus à croire qu’elle désigne une réalité objective, une sorte de nature du droit voire d’essence de la juridicité. Or, comme les textes qu’on va lire permettent de le montrer, l’expression « hiérarchie des normes » est bien plus ambiguë qu’on ne le croit. Elle est susceptible d’être utilisée pour désigner tantôt une théorie, tantôt un argument juridique et parfois même les deux à la fois.

2La théorie de la hiérarchie des normes est bien connue. Elle tient au fait que le droit organise et règle sa propre création de sorte que l’ordre juridique ne consiste pas en un ensemble de normes même coordonnées entre elles qui se situeraient toutes sur le même plan mais en un ensemble de normes entretenant entre elles un rapport de création/application : une norme est créée selon une procédure elle-même déterminée par une autre norme de sorte que la première norme sert de fondement de validité à une seconde norme. Si la validité de la seconde norme est fondée sur la validité de la première, on peut conclure que ces deux normes entretiennent entre elles un rapport hiérarchique. En d’autres termes, les normes qui règlent la création d’autres normes sont dites supérieures à celles-ci, lesquelles, à leur tour sont dites inférieures à celles-là.

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