Quels sont les facteurs qui caractérisent la sous-traitance sur le marché du travail ?

Quels sont les facteurs qui caractérisent la sous-traitance sur le marché du travail ?

1. Introduction

Les entreprises d’aujourd’hui désirent produire toujours plus avec moins de ressources. Il suffit de penser aux dernières coupures du gouvernement de la fonction publique fédérale ou d’autres secteurs dont l’environnement pour parler de véritable rationalisation des coûts de production. Au cours de ces pages, différentes définitions puis un portrait de la sous-traitance, du travailleur autonome et du salarié seront abordés. De plus, deux recours en justice au sujet du statut de travailleur autonome versus celui de salarié seront invoqués. Par la suite, il sera question d’élaborer sur les éléments positifs et négatifs de l’impartition tant sur le plan l’entreprise que celui des travailleurs autonomes eux-mêmes. Afin de mieux comprendre le phénomène de la sous-traitance, nous vous présenterons deux exemples d’entreprise qui y font appel sous l’angle de différentes dimensions qui y sont rattachées. Enfin, il apparaît primordial d’élaborer sur les avantages et les inconvénients d’un véritable pivot du marché de l’emploi actuel, la flexibilité des emplois et des individus.

2. Développement

2.1 Travail autonome, sous-traitance, impartition et salarié : définition et portrait

Le travailleur autonome se définit comme « une personne physique, c’est-à-dire un particulier qui exploite une entreprise avec ou sans employé dans le but de réaliser un profit ». Si vous optez pour ce statut de travailleur, il faut savoir « que vous avez le libre choix des moyens d’exécution d’un contrat et qu’il n’y a aucun lien de subordination entre vous et votre client » . Les données de 2001 fournies par Emploi-Québec permettent de dénombrer 360 000 travailleurs autonomes au Québec et plus de 60 % d’entre eux sont âgés de 35 ans et plus. Seulement 50 % d’entre eux sont encore en affaires après cinq ans d’activité commerciale. Quant aux femmes qui ont adhéré à cette forme de travail, la moitié d’entre elles gagne un revenu inférieur à 20 000$. De plus, elles forment plus du tiers des travailleurs indépendants du Canada.

Afin de mieux comprendre le concept de flexibilité, Madame Tremblay nous propose de discerner différentes formes de travail tels que le travail intérimaire qui, au même titre que le travail à temps partiel est considéré un travail atypique , c’est-à-dire un emploi non permanent lié à un contrat non déterminé à l’avance, caractérisé par un horaire variable ou par un travail qui pourrait se dérouler au sein de différentes entreprises.

D’un autre côté, Revenu Québec vous reconnaît un statut de salarié « si, dans un contrat écrit ou verbal, vous vous engagez à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d’un employeur pour un temps limité et moyennant rémunération.»

Quant à la sous-traitance, elle est considérée comme « une forme d’externalisation des activités par laquelle un donneur d’ordre confie à une entreprise une partie de ses activités d’opération, d’entretien ou d’administration » . Par ailleurs, une autre terminologie est utilisée : l’impartition. Il s’agit d’une « technique de coopération entre entreprises par laquelle l'une d'elles confie à des tiers la réalisation d'une partie de son cycle d'exploitation. »

Une nouvelle définition de la flexibilité provenant des ressources humaines voit le jour avec Payette qui la présente comme un noyau d’employés permanents protégés, possédant des avantages sociaux additionnels à ceux accordés aux sous-traitants, aux travailleurs autonomes, aux intérimaires ou aux travailleurs atypiques qui complètent les besoins en main d’œuvre de l'organisation.

Définir les multiples facettes de la flexibilité ne suffit pas, il devient tout aussi essentiel d’en connaître les différences sur le plan de la législation. Ainsi, sous certains aspects, un travailleur autonome peut être considéré comme salarié. Certaines entreprises utilisent les services des travailleurs autonomes pour réduire leurs coûts de main d’oeuvre, bien que certains recours en justice de ces dernières aient échoué devant les tribunaux. Par exemple, un livreur de chez Dicom injustement congédié a reçu une indemnité bien qu’il était travailleur autonome. Citons également le cas d’une employée-cadre de la célèbre école Vanguard de Montréal qui, malgré son statut de travailleuse autonome, a gagné sa cause en faisant reconnaître devant la loi son statut de salariée.

« Le lien de subordination est le premier critère utilisé dans de tels cas ».

2.2 Pourquoi devenir travailleur autonome ?

Dès à présent, penchons-nous sur les raisons qui incitent les individus à adopter le statut de travailleur autonome. Souvent c’est l’esprit d’entreprise, c’est-à-dire la capacité de prendre des risques, qui caractérise ces travailleurs. De plus, ils ont déjà un réseau d’affaires et des compétences professionnelles reconnues. Ajoutons qu’ils sont souvent catalogués de visionnaires et font preuve de créativité et d’innovation en apportant des solutions originales à des particuliers ou à des entreprises.

Un autre motif poussant au travail autonome doit être pris en considération. Il tient à la création de son propre emploi en réaction à un licenciement et à la difficulté de se trouver un travail dans un contexte de ralentissement ou de crise économique. Ainsi, certains travailleurs décident de fonder leur propre emploi et/ou leur micro-entreprise. Selon les statistiques, une proportion de 22 % des travailleurs indépendants s’est vue contraint d’adopter ce statut et pour d’autres, ils reprennent le flambeau des entreprises familiales. De plus, les clients de 9 % des travailleurs autonomes sont d’anciens employeurs.

Enfin, une autre raison invoquée revient à la possibilité pour ce type de travailleur d’être maître de la gestion de son temps. Pour certains, il s’agit de concilier le travail et la vie personnelle et familiale. Par contre, pour Denise Proulx, ce sont à peine 20 % des travailleurs autonomes qui peuvent profiter réellement de cette qualité de vie.

2.3 Les éléments positifs de la sous-traitance pour l’entreprise

La sous-traitance présente de nombreux avantages non négligeables pour les organisations

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