Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?

Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?

Devant l’émergence de la libéralisation des échanges dans les années 80-90, les mouvements de capitaux sont devenus de plus en plus facilités. En même temps, les mouvements illicites sont eux aussi devenus plus importants. Dès lors, une réglementation contre le circuit du blanchiment était nécessaire. Elle s’est étendue en 2001 au financement du terrorisme. La France précurseur dans le domaine, a modifié le cadre juridique en profondeur avec l’ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme qui transpose la 3e directive européenne du 26 octobre 2005.

1/ Elargissement du champ d’application :

L’ordonnance N° 2009-104 transpose la 3e directive européenne du 26 octobre 2005 et sa directive d’application du 1er août 2006. Elle introduit de nouvelles dispositions dans le droit français et notamment :

• elle interdit aux établissements de crédit et assimilés de tenir des comptes anonymes ;

• les comptes des personnes qui ne se prêtent pas aux vérifications rendues obligatoires pour la banque dans le cadre de la vigilance doivent être clos ;

• des mesures de vigilance renforcée d’identification doivent être appliquées lorsque le client n’est pas physiquement présent à l’entrée en relation ;

• les établissements avec lesquels sont établies des relations de « correspondant banking » doivent être soigneusement analysés et la relation soigneusement contractualisée ;

• les établissements doivent disposer des procédures adéquates : pour déterminer si une personne est « politiquement exposée », afin obtenir un contrôle d’autorisation hiérarchique dans ce cas et exercer une surveillance continue et renforcée de la relation avec elle ;

• toute opération de blanchiment devient déclarable, dès lors que l’infraction qui est soupçonnée est passible d’une peine d’emprisonnement supérieure à 1 an ;

• l’opération suspecte devient inexécutable tant que les diligences n’ont pas purgé la suspicion ;

• l’opération suspecte décelée par une autorité de tutelle au cours d’une inspection sera déclarée par elle.

2/ Le dispositif général des établissements de crédit

La mise en œuvre de la 3e directive à travers l’ordonnance du 30 janvier 2009 a modifié en profondeur le cadre juridique français. Elle constitue pour les banques un chantier très important en terme de mise en conformité de l’organisation interne et de formation des collaborateurs.

L’approche par les risques :

L’approche par les risques vient remplacer l’approche par les seuils pratiquée jusqu’à présent.

Classification des risques en fonction de différents critères :

• domaine d’activité ;

• nature de leurs opérations

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