Principes De Bases Sciences Politiques

La fiscalité

Fiscalité : terme général désignant l’ensemble des réglementations concernant l’impôt.

Impôts sur la production : recouvrent pour l’essentiel la contribution économique territoriale (qui remplace la taxe professionnelle depuis 2010), la taxe foncière et la contribution sociale de solidarité des sociétés.

La contribution économique territoriale (CET) recouvre la cotisation foncière des entreprises, assise sur la valeur de l’immobilier ; et sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, assise sur la VA fiscale.

La taxe foncière est due par tout propriétaire d’une propriété bâtie, qu’elle abrite des personnes, des biens ou qu’elle serve à stocker des produits.

La contribution sociale de solidarité des entreprises (ou C3S), est une taxe instituée pour contribuer au financement des régimes de Sécurité sociale des travailleurs non-salariés, assise sur le chiffre d’affaires des sociétés commerciales.

Prélèvements obligatoires : l’ensemble des « versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques […] dès lors que ces versements résultent, non d’une décision de l’agent économique qui les acquitte, mais d’un processus collectif […] et que ces versements sont sans contrepartie directe1 », selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à l'origine de cette notion

L’essentiel des prélèvements obligatoires sont :

TVA, CSG, Impôt sur le revenu, Impôt sur les sociétés, taxe foncière, taxe professionnelle, TIPP, taxe d’habitation…

Assiette : l’assiette de l’impôt désigne la matière imposable, c’est-à-dire les grandeurs économiques (revenus, patrimoine, valeur d’un produit…) servant de base au calcul de l’impôt.

Taux d’imposition : taux d'imposition spécifique, défini par rapport à un revenu, la consommation d'un produit, ou un impôt particulier. Pour un impôt donné, le taux d’imposition est le montant total prélevé sur les agents économiques divisé par l’assiette fiscale sur lequel cet impôt s'applique. Lorsque plusieurs taux existent pour des valeurs différentes de l’assiette (c’est le cas de l’impôt sur le revenu), ils figurent dans un barème d’imposition.

Taux d’imposition marginal : Le taux marginal d'imposition est le taux d'imposition qui s'applique à la dernière unité gagnée.

Dans un système d'imposition progressif, il s'agit du taux auquel est imposée la dernière tranche du revenu d'un contribuable.

Rendement de l’impôt : rapport entre le produit obtenu, c’est-à-dire ici l’ensemble des contributions récoltées, et le coût des moyens mis en œuvre. L’impôt ayant le rendement le plus important est la TVA (51%).

L’impôt progressif : impôt dont le taux d’imposition n’est pas unique mais s’accroît avec l’augmentation de l’assiette, du revenu imposable. Ex : impôt sur le revenu.

L’impôt proportionnel

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