Politique sociale acceptation en France

GEPS DC4 POLITIQUES SOCIALES

ADOPTION EN FRANCE

La première grande réforme de l’adoption en France est instaurée par la loi du 11 juillet 1966 avec l’institution de l’adoption plénière.

Cette loi précise également l’aptitude du tribunal de déclarer l’abandon d’un enfant dont les parents se sont manifestement désintéressés pendant un an. Elle prévoit une procédure d’agrément des parents adoptants et étend la possibilité d’adopter à toutes personnes âgées de plus de 35 ans.

Il faut alors attendre la guerre 1940-1945, et le décret de loi de légitimation adoptive, pour que l'adoption soit enfin améliorée. En effet avec ce décret, l'adopté obtient les droits d'un enfant légitime, et l'adoption devient irrévocable.

Par la suite, d'autres lois vont venir perfectionner le mécanisme d'adoption.

La loi du 8 août 1941 autorise l'adoption aux couples mariés depuis 10 ans au moins et dont l'un des époux a plus de 35 ans.

En 1958, l'âge limite de l'adoptant sera revu à la baisse (30 ans), à condition que le couple soit marié depuis 8 ans au moins.

En 1975, le Conseil Supérieur de l’adoption est créé pour organiser, faciliter..

Conditions d'adoption :

La loi sur l'adoption détermine les personnes qui peuvent adopter :

Les personnes doivent être majeures

Les couples doivent être mariés

Les célibataires doivent avoir plus de 28 ans

Types d'adoption :

Depuis la loi du 11 Juillet 1966 il existe 2 Types d'adoption : Simple et Plénière

L'adoption Plénière concerne les enfants de moins de 15 ans uniquement, elle rompt totalement les liens entre l'adopté et sa famille d'origine, il devient donc l'enfant légitime de l'adoptant (même droits et devoirs qu'envers un enfant de sang). Quant à l'adoption simple, elle concerne les enfants mineurs comme les majeurs, un lien de filiation adoptif est établi entre l'adoptant et l'adopté mais il est moins important que pour l'adoption plénière.

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