PCI Et Crise économique

1. Le système des prix de cession internes et des prix de transfert et leur impact sur la gestion de l’entreprise

a. Le fonctionnement du système PCI et des prix de transfert

• Définition

Le système des prix de cession internes caractérise l’ensemble des règles de détermination et d’instauration des échanges de biens ou services entre différents centres de responsabilité au sein d’une entreprise.

En effet, il s’agit de la valorisation à laquelle va être vendue la chose par un centre de responsabilité, qualifié de centre vendeur, à un autre centre de responsabilité, qualifié de centre acheteur.

Les prix de transfert, de même, constituent des facturations internes mais celles-ci sont établies entre sociétés d’un même groupe. Là aussi, il s’agit de valoriser le prix de transfert afin de déterminer une répartition pertinente des coûts engagés. Cependant, dans le cas des prix de transfert, ceux-ci ont une incidence fiscale puisque les entités sont différenciées et que chacune établit des comptes individuels. Les prix de transfert peuvent donc s’avérer résulter d’un acte anormal de gestion et constituer un risque fiscal dans la mesure où ceux-ci sont particulièrement surveillés par l’administration fiscale car ils font l’objet de nombreux abus pour transférer de manière non justifiée une partie du résultat d’une société à une autre. Ces refacturations sont d’autant plus à considérer avec précaution dans le cas de groupe internationaux où elles peuvent servir à transférer le résultat dans une société étrangère pour laquelle la fiscalité sera moins lourde.

On s’intéressera plus particulièrement dans ce sujet aux prix de cession, dans la mesure où les prix de transfert sont assez proches dans leur évaluation et dans leur fonctionnement.

• Fonctionnement

L’entreprise est considérée pour l’instauration du système PCI comme résultante d’une logique de décentralisation des différentes activités. Id Est, il faut que l’entreprise soit constituée de centres de responsabilité sous forme de centres de profit. Il faut qu’une partie ou la totalité du processus d’approvisionnement, de production et de distribution soit intégré dans l’entreprise. Ainsi, le centre vendeur, producteur d’un bien ou d’un service le cède à un centre acheteur à un prix pouvant être valorisé de différentes façons et selon des conditions de vente pour le vendeur et des conditions d’achat pour l’acheteur comme par exemple, des délais de paiement ou des promesses de quantités achetées.

Le système PCI s’applique dans plusieurs logiques de fonctionnement des sociétés. Effectivement, l’entreprise peut être inscrite dans une logique d’intégration. C’est-à-dire qu’elle se définit comme étant le seul lieu d’échanges entre les entités internes. Les centres vendeurs ne peuvent pas vendre leur produits ou services en externe et de même, les centres acheteurs ne peuvent pas s’approvisionner en externe. Cela exclut, bien évidemment, les centres en amont qui peuvent s’approvisionner en externe et centres en aval qui peuvent distribuer à des clients externes finaux.

L’entreprise peut aussi s’inscrire dans une logique de marché. Celle-ci se définit par la possibilité pour chaque centre d’échanger avec l’extérieur de l’entreprise. Les centres vendeur sont donc mis en concurrence avec les sociétés du secteur. Un centre acheteur s’approvisionnera auprès de l’entreprise ou du centre le plus attractif en termes de tarifs, conditions de vente et services annexes. De même, un centre vendeur fournira l’entreprise ou le centre où il réalisera le plus de profit. Cette logique de marché peut être dangereuse et comporte certaines limites développées un peu plus loin.

b. La valorisation des PCI ou des prix de transfert

Afin d’être accepté par chacune des parties, la valorisation du PCI doit être justifiée et choisie avec prudence. Ainsi, la valeur du PCI dépend de la technique avec laquelle on valorise le PCI. Le Prix de Cession Interne est proposé par le fournisseur au client et est négociable.

Les différentes méthodes de valorisation se répartissent en deux catégories :

Les méthodes de valorisation aux coûts engagés, en principe dans un environnement non concurrentiel et les méthodes de valorisation au prix du marché.

• La valorisation au coût standard

On peut valoriser un PCI au coût standard, c’est-à-dire au coût préétabli a priori de l’engagement effectif des coûts, ou au coût réel. Dans une méthode coût standard, le fournisseur conserve sa responsabilité de bonne ou mauvaise gestion dans la mesure où la réalité des coûts, qui peuvent fluctuer par rapport aux coûts préétablis du fait du fournisseur et non du client, ne viendront pas s’intégrer au prix payé par le client.

On peut évaluer le coût standard aux coûts partiels. Cela consiste à calculer le coût de revient uniquement sur les coûts variables engagés dans le mesure où les coûts fixes seront généralement amortis sur les ventes réalisées en externe. Cette méthode est particulièrement appréciée lorsque les ventes réalisées en interne sont fluctuantes. En effet, imputer les coûts fixes au PCI lorsque les quantités vendues ne sont pas régulières rend difficile la répartition des coûts fixes unitaires et le centre acheteur peut se voir affecter de coûts supérieurs ou inférieurs à la réalité de la répartition.

La méthode des coûts complets intégrant le calcul des coûts fixes est ainsi déconseillée ou alors employée dans des transactions similaires et régulières en termes de quantités vendues. 

• La valorisation au prix du marché

La seconde méthode consiste à évaluer le PCI au regard des pratiques sur le même type de produit ou de prestation effectuées sur le marché externe régi par les lois de concurrence. Généralement ont déduit de ce prix les éventuelles dépenses spécifiques clients comme des frais de commercialisation caractéristiques des client externes.

• Les autres valorisations

En outre, le PCI peut aussi être imposé par la direction générale afin de respecter au mieux l’intérêt général du groupe. Cette méthode est à utiliser avec précaution puisqu’un PCI qui ne suscite pas l’acceptation des centres de responsabilité peut-être inefficace en termes

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