Operations Affectant Le Resultat

EXPOSE

OPERATIONS AFFECTANT LE CAPITAL

20 mai 2005

PREPARE PAR : Mlle Sofia BENNIS

ENCADRE PAR : Mr Abdelaziz AL MECHATT

EXPOSE • OPERATIONS AFFECTANT LE CAPITAL

PLAN ADOPTE

Section Page

1 AUGMENTATION DE CAPITAL 1

1.1 - VOLET JURIDIQUE 2

1.2 - VOLET FISCAL 12

1.3 - VOLET COMPTABLE 16

2 REDUCTION DU CAPITAL 19

2.1 - VOLET JURIDIQUE

20

2.2 - VOLET FISCAL 24

2.3 - VOLET COMPTABLE 26

3 AMORTISSEMENT DU CAPITAL 28

3.1 - VOLET JURIDIQUE 29

3.2 - VOLET FISCAL 32

3.3 - VOLET COMPTABLE 34

Section 1

AUGMENTATION DE CAPITAL

1

Section 1.1

VOLET JURIDIQUE

2

EXPOSE • OPERATIONS AFFECTANT LE CAPITAL

Conditions de réalisation de l’augmentation

Section 1.1 - VOLET JURIDIQUE

ß Article 182 de la loi sur la SA: Le CS peut être

augmenté en une ou plusieurs fois soit:

– Par émission d’actions nouvelles libérées soit

• Par apport en numéraire

• Compensation avec des créances certaines

• Incorporation de réserves, PE ou B/ces

• Apport en nature

• Conversion d’obligations

– Par majoration de la valeur nominale des

actions existantes soit

• Par apports nouveaux des actionnaires

(cas rare requérant le consentement de

tous les actionnaires )

• Par incorporation de réserves, PE ou B/ces

L’AGE est seule compétente pour décider ou, le cas

échéant, autoriser une augmentation de capital (l’art

186 précise que l’AGE peut déléguer au CA les

pouvoirs nécessaires pour réaliser cette augmentation

mais en aucun cas pour la décider)

ß La libération intégrale du capital: c’est une

condition essentielle lorsque l’augmentation est

réalisée par apport en numéraire (Art 187)

ß Délai: 3 ans à compter de l’AGE (sauf s’il s’agit

d’une aug par conversion d’obligations en actions)

ß DSV: Le moment de son établissement est celui à

partir duquel on peut considérer l’augmentation

comme réalisée: constate les versement en espèces

faits par les actionnaires

3

EXPOSE • OPERATIONS AFFECTANT LE CAPITAL

Situations pouvant appeler à une augmentation de capital

4

Section 1.1 - VOLET JURIDIQUE

ß Dictée par des prescriptions légales

– Détérioration de la SN de la société:

« Si du fait des pertes constatées dans les

états de synthèse la SN de la société

devient < ¼ CS , le CA est tenu dans les 3

mois qui suivent l’approbation des

comptes ayant fait apparaître cette perte

de convoquer l’AGE à l’effet de décider

s’il y a lieu de prononcer la dissolution

anticipée de la société »

ß Dictée par des contraintes de gestion:

– EX: Abondance des financements par comptes

courants

Les avances en CC représentent un mode de

financement souple et avantageux . Cependant un

apport massif en CC peut entraîner un déséquilibre

entre le montant du capital social et le montant des

CC - - >> sous capitalisation de la société.

Les sociétés peuvent ainsi à leur initiative ou à la

demande des bailleurs de fonds procéder à la

consolidation de leur structure financière au moyen

d’une augmentation par incorporation des CC

d’associés.

Avantages:

• Transformation des ressources circulantes en

fonds permanents

• Accroissemnt du degré d’autonomie de la

société vis à vis de ses créanciers

• Coût fiscal réduit

EXPOSE • OPERATIONS AFFECTANT LE CAPITAL

Augmentation par apport en numéraire (1/2)

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Section 1.1 - VOLET JURIDIQUE

ß Prix des actions

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