Objet d'étude la contrefacon et ses consequences

OBJET D'ÉTUDE 2 de Terminale: LA CONTREFAÇON ET SES CONSÉQUENCES

SOMMAIRE

Page 3 : Introduction

Page 4 : Les moyens de lutte

Page 5 : Étude d'un cas de contrefaçon

Introduction :

La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.

La contrefaçon est un fléau en plein expansion, en effet des chiffres éloquent sont constatés à la fin de l'année 2011, car pas moins de 8,9 millions d'articles ont été saisis, soit une augmentation de 42 % par rapport à l'année dernière. Les vêtements et les chaussures restent les articles les plus contrefais et les plus saisis. Quant aux zones de provenances et des produits c'est l'Asie qui arrive en tête avec 85 % de la totalité des articles contrefais dans le monde , l'Europe se retrouve loin derrière avec seulement 5 % de marchandises contrefaites fabriqués. La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante qui profite de la mondialisation des échanges et qui n’épargne aucun secteur de l’activité économique. En effet, la contrefaçon constitue une atteinte grave portée à un droit de propriété intellectuelle détenu par une personne ou une entreprise et à de multiples répercutions :

Pour les États : La contrefaçon a un coût social important. Elle constitue, en outre, une source d’évasion fiscale.

Pour les entreprises : La contrefaçon entraîne des pertes de parts de marché pour les entreprises qui en sont les victimes. Elle affecte également l’image de marque des produits authentiques. Enfin la lutte contre la contrefaçon engendre des frais importants en matière de lutte juridique.

Pour les consommateurs : Les produits de contrefaçon sont une tromperie sur la qualité. Ces produits sont, de plus, dans de nombreux cas, dangereux pour les consommateurs (principe actif mal dosé ou inexistant pour les médicaments, usure prématurée pour les pièces de rechange de véhicules automobiles, etc.).

I - Les moyens de luttes

Le Brevet d'invention :

Définition :

Le brevet est un titre de propriété industrielle délivré au premier déposant (personne physique ou morale) d’une invention. Il fait l’objet d’une publication administrative et confère à son titulaire une exclusivité temporaire d’exploitation sur un territoire donné (national, européen, international).

Il protège non seulement l’invention

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