Notes d'étude fiscalité

CHAPITRE 1

1. Sur quel(s) revenu(s) le résident canadien doit-il payer un impôt au Canada?
2. Si un Canadien quitte le Canada, quels facteurs faut-il prendre en considération pour déterminer s’il continuera d’être considéré comme résident du Canada
3. Nommez quatre types de personnes qui sont réputées être résidentes, même si ces personnes ne sont pas physiquement présente au Canada
4. Quelles sont les peronnes assujetties à l’impôt du Québec
5. Nommez quatre types de personnes exemptées des impôts fédéral et provincial
6. Quel facteur détermine la résidence d’un Canadien dans une province
7. Un particulier a toujours habité au Québec. Le 15 décembre de l’année en cours, il quitte le Canada afin d’aller vivre en permanence en Californie. Quel revenu doit-il inscrire dans ses déclarations de revenus de l’année courante, au fédéral et au Québec?

Son revenu universel jusqu’au 15 décembre, soit jusqu’à la date de son départ définitif.

Résumé :

Section 1 – Fardeau fiscal des résidents canadiens

-Après chaque année civile, tout individu résidant au Québec  qui a touché au cours de l’année écoulée des revenus suffisant pour payer des impôts, doit remplir deux déclarations (fédérale et provincial) même l’année de son décès

-L’impôt ne s’applique pas seulement aux particuliers : les fiducies (y compris les successions), les sociétés et les coop qui gagnent des revenus au Québec.

-L’impôt fédéral est la même pour toute les provinces sauf le Québec qui bénéficie d’un abattement spécial égal à 16,5%

- Les non-résidents gagnant un revenu au Canada sont normalement exemptés de l’impôt provincial ; toutefois, le gouvernement fédéral exige d’un une surtaxe égal à 48% de l’impôt fédéral de base (équivalent à un impôt provincial)

Section 2 – Revenu budgétaire des gouvernements

- L’impôt sur le revenu des particuliers représente 49,9% des revenus totaux du gouvernement fédéral. 3,7x plus élevé que l’impôt sur le revenu des sociétés. Donc en tout l’impôt compte 65,4% des revenus budgétaires du gouvernement fédéral

-Pour le Québec l’impôt sur le revenu des particuliers représente 28,2%. La part des particuliers est 5,9x plus élevé que celle des sociétés. Donc 43% des revenus budgétaire du Québec.

-Donc a moins que les autres taxes augmentent et que le gouvernement réduise ses dépenses considérablement. Les contribuables ne peuvent espérer une réduction appréciable de l’impôt sur le revenu et encore moins une élimination

Section 3 – Assujettissement à l’impôt sur le revenu

Au niveau fédéral

Le résident Canadien est imposé sur son revenu universel comprenant son revenu gagné au Canada et à l’extérieur du Canada. Le non-résident Canadien est imposé au Canada sur son revenu d’emploi gagné au Canada, sur son revenu d’entreprise gagné au canada et sur le gain en capital résultant de la disposition d’un bien canadien imposable ^[a]reçoitentrepriseauxet des dividendes de 5000$ d’un société en France. Si il est considéré comme résident, il doit déclarer 47 000$^[b] si il est considéré comme un non-résident, il doit déclarer 30 000$^[c]

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