Monopole Des Taxis

Le gouvernement a pris en fin d'année 2013 un décret qui impose au véhicule de tourisme avec chauffeur, les VTC, de respecter un délai de 15 minutes entre le moment où leur service est réservé, et celui où ils prennent leurs clients en charge. Une mesure que les juges du conseil d'État ont censuré, jugeant qu'elle avantageait les taxis au détriment des VTC. Le gouvernement n'est toutefois pas indifférent à la détresse affichée par les taxis: le ministre de l'Intérieur Manuel Valls et la ministre de l'Artisanat et du Tourisme Sylvia Pinel ont annoncé la mise en place «dans les prochains jours» d'une «mission de concertation» dans le différend opposant les deux camps. Éclairage avec Philippe Guibert, avocat associé au cabinet De Pardieu Brocas Maffei sur les cause de ce conflits.

Lefigaro.fr: Quelle est la source du conflit entre les taxis et les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC)?

Philippe Guibert - Les taxis ont une activité très réglementée. Pour exercer la profession, il faut remplir trois conditions. Le chauffeur doit obtenir une carte professionnelle, valable pour un département, et délivrée après un examen. Il faut ensuite acquérir une licence attribuée par le ministre de l'Intérieur. Comme il y a un numerus clausus, celle-ci peut être très chère. À Paris et sur la Côte d'Azur par exemple, son prix atteint 200.000 euros. Enfin, le chauffeur de taxi applique des tarifs réglementés fixés chaque année par arrêté préfectoral. À l'opposé, les VTC ne doivent obtenir qu'une carte de chauffeur, ce qui est simple, et disposer d'une voiture confortable. Leurs tarifs sont libres. Ils n'ont qu'une seule contrainte: ne pas faire de maraude, c'est-à-dire rouler dans les rues à la recherche de clients. Ils ne travaillent normalement que sur réservation. Mais certains VTC font de la maraude, et exercent donc une activité de taxi sans en avoir les contraintes. Le décret voulait remédier à ce problème.

Philippe Guibert, avocat associé ches De Pardieu Brocas Maffei.

Sachant que la maraude est interdite au VTC, en quoi le décret était-il nécessaire?

Le décret ne sert donc à rien pour régler cette question. Le fait pour un VTC de faire de la maraude consitue une infraction et donc une question de police sanctionnée par une contravention. En revanche en imposant au VTC d'attendre 15 minutes entre la réservation et la prise ne charge, le gouvernement a donné un avantage au taxi sur le marché ouvert de la réservation où taxis et VTC sont en concurrence.

Le conseil d'État qui a rendu sa décision en référé devrait donc, selon vous, logiquement la confirmer?

Le conseil d'État a suspendu l'application du décret contesté par les VTC et les juges doivent maintenant analyser la question sur le fond pour se prononcer sur la validité du texte. Logiquement ils confirmeront qu'il y a distorsion de concurrence. Car la concurrence entre taxi et VTC ne se joue pas dans la rue mais sur le terrain des réservations où les VTC sont handicapés par le délai de 15 minutes imposé par le décret.

Quelles mesures sont nécessaires pour résoudre le conflit?

Le gouvernement

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